Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Lors de l'installation de votre entreprise, vous devez vous faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement téléphone et internet. Nous vous expliquons les démarches à effectuer.
Se faire connaître auprès de La Poste
Vous devez vous faire connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation (professionnels), dépôt du capital social (professionnels), etc.).
Vous pouvez faire la démarche en tant que dirigeant de votre entreprise ou bien une personne peut avoir été mandatée pour réaliser la démarche.
Vous devez vous présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu de siège de votre entreprise .
Vous devez avoir avec vous les documents légaux concernant votre entreprise. Notamment :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts
Demande de publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Vous devez aussi fournir la pièce d'identité du dirigeant de la société.
Souscrire un abonnement électricité
Lorsque vous vous installez dans vos locaux, vous devez souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.
Il est important de réfléchir à vos besoins en fonction du matériel dont vous allez disposer avant de signer votre contrat.
En effet, vos besoins seront différents si vous n'avez que quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour vous abonner, vous pouvez joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur proposant un contrat qui vous intéresse.
Vous devez alors fournir les informations suivantes :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Votre numéro de compteur (lorsque vous en avez un)
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si vous l'avez
Ce sera ensuite le fournisseur chez qui vous avez souscrit un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de votre compteur électrique.
En revanche, si vous ne disposez pas de raccordement à un réseau électrique, ce sera à vous d'effectuer la demande auprès d'Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention.
Les prix varient entre 14 € et 147 €.
Souscrire un abonnement téléphonique/internet
Selon vos besoins, vous serez amené à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
Selon la taille de votre entreprise, vous devrez souscrire
un abonnement classique (pour les particuliers)
ou un abonnement plus adapté à la vie d'une société de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire votre choix.
Vous pouvez souscrire un abonnement internet et téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Vous devrez fournir les éléments suivants :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Nom de l'ancien occupant si vous le connaissez
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Les délais d'installation de votre ligne téléphonique et de votre abonnement internet peuvent être longs, il faut s'y prendre en avance.
En revanche, l'installation est immédiate si votre raccordement est opérationnel.
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Lors de l'installation de votre entreprise, vous devez vous faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement téléphone et internet. Nous vous expliquons les démarches à effectuer.
Se faire connaître auprès de La Poste
Vous devez vous faire connaître à La Poste pour recevoir les documents liés aux démarches de création (immatriculation (professionnels), dépôt du capital social (professionnels), etc.).
Vous pouvez faire la démarche en tant que dirigeant de votre entreprise ou bien une personne peut avoir été mandatée pour réaliser la démarche.
Vous devez vous présenter au bureau de Poste le plus proche du lieu de siège de votre entreprise .
Vous devez avoir avec vous les documents légaux concernant votre entreprise. Notamment :
Attestation de dépôt de capital social
Statuts
Demande de publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales
Vous devez aussi fournir la pièce d'identité du dirigeant de la société.
Souscrire un abonnement électricité
Lorsque vous vous installez dans vos locaux, vous devez souscrire un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité.
Il est important de réfléchir à vos besoins en fonction du matériel dont vous allez disposer avant de signer votre contrat.
En effet, vos besoins seront différents si vous n'avez que quelques bureaux avec ordinateurs à installer ou des chambres froides pour conserver des denrées périssables.
Pour vous abonner, vous pouvez joindre en ligne ou par téléphone le fournisseur proposant un contrat qui vous intéresse.
Vous devez alors fournir les informations suivantes :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Votre numéro de compteur (lorsque vous en avez un)
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Dernier relevé du compteur du locataire sortant si vous l'avez
Ce sera ensuite le fournisseur chez qui vous avez souscrit un contrat qui sera chargé de faire la demande d'ouverture de votre compteur électrique.
En revanche, si vous ne disposez pas de raccordement à un réseau électrique, ce sera à vous d'effectuer la demande auprès d'Enedis :
Le montant du raccordement dépend de la nature de l'installation et du délai d'intervention.
Les prix varient entre 14 € et 147 €.
Souscrire un abonnement téléphonique/internet
Selon vos besoins, vous serez amené à souscrire un abonnement à internet et au téléphone.
Selon la taille de votre entreprise, vous devrez souscrire
un abonnement classique (pour les particuliers)
ou un abonnement plus adapté à la vie d'une société de quelques salariés à plusieurs centaines.
Il est important de regarder les offres faites par les différents opérateurs avant de faire votre choix.
Vous pouvez souscrire un abonnement internet et téléphone en ligne, en magasin ou par téléphone.
Vous devrez fournir les éléments suivants :
Votre adresse (siège social (professionnels))
Nom de l'ancien occupant si vous le connaissez
RIB de votre compte professionnel (professionnels)
Les délais d'installation de votre ligne téléphonique et de votre abonnement internet peuvent être longs, il faut s'y prendre en avance.
En revanche, l'installation est immédiate si votre raccordement est opérationnel.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h