Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique. En l'absence de certificat d'immatriculation, vous devez présenter un ou plusieurs documents officiels permettant l’identification du véhicule. Les documents acceptés varient selon le type de véhicule :

Voiture, camping-car de 3,5 t maximum, camionnette

Les documents acceptés sont notamment les suivants pour une voiture, un camping-car de 3,5 t maximum (particuliers), ou une camionnette (particuliers) :

  • Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)

  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Certificat d’immatriculation étranger

  • Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine

  • Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Récépissé de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivré par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité

  • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention «  Radiation définitive de la série spéciale FFECSA  » et la date de validité du certificat.

    Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur (moto, scooter, quad…)

    Les documents acceptés sont notamment les suivants pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) (particuliers) :

    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité.

    • Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

    • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)

    • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

    • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

    • Certificat d’immatriculation étranger

    • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention «  Radiation définitive de la série spéciale FFECSA  » et la date de validité du certificat

    • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

    • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

    • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

    • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

    • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.

    Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 qui n'a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

    • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

    • Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

    • Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

      Où s'adresser ?

      Centre agréé de contrôle technique

      Références

      En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique. En l'absence de certificat d'immatriculation, vous devez présenter un ou plusieurs documents officiels permettant l’identification du véhicule. Les documents acceptés varient selon le type de véhicule :

      Voiture, camping-car de 3,5 t maximum, camionnette

      Les documents acceptés sont notamment les suivants pour une voiture, un camping-car de 3,5 t maximum (particuliers), ou une camionnette (particuliers) :

      • Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

      • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)

      • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

      • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

      • Certificat d’immatriculation étranger

      • Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine

      • Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

      • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

      • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

      • Récépissé de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivré par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

      • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

      • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité

      • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

      • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention «  Radiation définitive de la série spéciale FFECSA  » et la date de validité du certificat.

        Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur (moto, scooter, quad…)

        Les documents acceptés sont notamment les suivants pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) (particuliers) :

        • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité.

        • Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

        • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)

        • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

        • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

        • Certificat d’immatriculation étranger

        • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention «  Radiation définitive de la série spéciale FFECSA  » et la date de validité du certificat

        • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

        • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

        • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

        • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

        • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.

        Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 qui n'a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

        • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

        • Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

        • Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

          Où s'adresser ?

          Centre agréé de contrôle technique

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique. En l'absence de certificat d'immatriculation, vous devez présenter un ou plusieurs documents officiels permettant l’identification du véhicule. Les documents acceptés varient selon le type de véhicule :

          Voiture, camping-car de 3,5 t maximum, camionnette

          Les documents acceptés sont notamment les suivants pour une voiture, un camping-car de 3,5 t maximum (particuliers), ou une camionnette (particuliers) :

          • Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

          • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)

          • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

          • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

          • Certificat d’immatriculation étranger

          • Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine

          • Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

          • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

          • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

          • Récépissé de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivré par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

          • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

          • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité

          • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

          • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention «  Radiation définitive de la série spéciale FFECSA  » et la date de validité du certificat.

            Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur (moto, scooter, quad…)

            Les documents acceptés sont notamment les suivants pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) (particuliers) :

            • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) (particuliers) en cours de validité.

            • Fiche d'identification du véhicule (particuliers) délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

            • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule (particuliers)

            • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

            • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

            • Certificat d’immatriculation étranger

            • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention «  Radiation définitive de la série spéciale FFECSA  » et la date de validité du certificat

            • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

            • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

            • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

            • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

            • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.

            Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 qui n'a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

            • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

            • Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

            • Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

              Où s'adresser ?

              Centre agréé de contrôle technique

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h