Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père, et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter, à titre d'usage, le nom de votre mère ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?

Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.

La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Quels noms une personne majeure peut-elle choisir de porter à titre d'usage ?

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :

  • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.

  • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance

  • Le nom d'un seul parent si vous portez un double nom.

Le nom du parent doit figurer sur votre acte de naissance.

Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge.

Vous pouvez changer de nom d'usage. Le choix n'est pas définitif.

En cas de mariage (particuliers), vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.

Exemple

Vous avez un nom simple

Votre nom de famille : BELIER

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

Exemple

Vous avez un nom simple et chacun de vos parents a un double nom

Votre nom de famille est : BELIER

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

Exemple

Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un nom simple

Votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

Exemple

Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un double nom

votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT, BELIER

Exemple

Vous avez un nom composé et chacun de vos parents a un nom composé

Votre nom de famille est : BELIER-GORCE

Nom de votre père : BELIER-GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

Exemple

Vous avez un double nom et l'un de vos parents a un nom composé

Votre nom de famille est : BELIER GORCE

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

À savoir

Les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l'enfant (particuliers) qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.

Comment indiquer son nom d'usage sur sa carte d'identité et son passeport ?

Première mention du nom d'usage sur un titre d'identité

Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers), vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

Joignez un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Renouvellement d'un titre d'identité

La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé.

Votre nom d'usage est inchangé

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers), vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

Aucun nouveau document lié à votre nom d'usage n'est à fournir.

    Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage

    Pour faire figurer le nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

    Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse (particuliers).

    Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

      Le nom d'usage n'est plus utilisé

      Il suffit de ne pas renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

        Comment indiquer son nom d'usage sur les documents officiels ?

        Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

        Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

        Vous devez informer les différents organismes du nom d'usage choisi.

        Exemple

        Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).

        Où s’adresser ?

        Contact support Ameli Assurés

        Accès aux formulaires de contact

        À savoir

        Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé, il suffit d'informer vos interlocuteurs. Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.

        Où s'adresser ?

        Maison de justice et du droit

        Références

        Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père, et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter, à titre d'usage, le nom de votre mère ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

        Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?

        Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.

        La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

        Quels noms une personne majeure peut-elle choisir de porter à titre d'usage ?

        Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :

        • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.

        • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance

        • Le nom d'un seul parent si vous portez un double nom.

        Le nom du parent doit figurer sur votre acte de naissance.

        Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge.

        Vous pouvez changer de nom d'usage. Le choix n'est pas définitif.

        En cas de mariage (particuliers), vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.

        Exemple

        Vous avez un nom simple

        Votre nom de famille : BELIER

        Nom de votre père : BELIER

        Nom de votre mère : DURAND

        Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

        Exemple

        Vous avez un nom simple et chacun de vos parents a un double nom

        Votre nom de famille est : BELIER

        Nom de votre père : BELIER GORCE

        Nom de votre mère : DURAND DUPONT

        Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

        Exemple

        Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un nom simple

        Votre nom de famille est : BELIER DURAND

        Nom de votre père : BELIER

        Nom de votre mère : DURAND

        Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

        Exemple

        Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un double nom

        votre nom de famille est : BELIER DURAND

        Nom de votre père : BELIER GORCE

        Nom de votre mère : DURAND DUPONT

        Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT, BELIER

        Exemple

        Vous avez un nom composé et chacun de vos parents a un nom composé

        Votre nom de famille est : BELIER-GORCE

        Nom de votre père : BELIER-GORCE

        Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

        Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

        Exemple

        Vous avez un double nom et l'un de vos parents a un nom composé

        Votre nom de famille est : BELIER GORCE

        Nom de votre père : BELIER GORCE

        Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

        Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

        À savoir

        Les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l'enfant (particuliers) qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.

        Comment indiquer son nom d'usage sur sa carte d'identité et son passeport ?

        Première mention du nom d'usage sur un titre d'identité

        Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers), vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

        Joignez un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents.

        Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

        Renouvellement d'un titre d'identité

        La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé.

        Votre nom d'usage est inchangé

        Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers), vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

        Aucun nouveau document lié à votre nom d'usage n'est à fournir.

          Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage

          Pour faire figurer le nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

          Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse (particuliers).

          Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

            Le nom d'usage n'est plus utilisé

            Il suffit de ne pas renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

              Comment indiquer son nom d'usage sur les documents officiels ?

              Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

              Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

              Vous devez informer les différents organismes du nom d'usage choisi.

              Exemple

              Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).

              Où s’adresser ?

              Contact support Ameli Assurés

              Accès aux formulaires de contact

              À savoir

              Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé, il suffit d'informer vos interlocuteurs. Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.

              Où s'adresser ?

              Maison de justice et du droit

              Références

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père, et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter, à titre d'usage, le nom de votre mère ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

              Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?

              Le nom d'usage se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les actes de l'état civil. Le nom d'usage est le nom que vous pouvez utiliser dans la vie quotidienne.

              La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

              Quels noms une personne majeure peut-elle choisir de porter à titre d'usage ?

              Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :

              • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom. L'ordre des noms peut être choisi librement.

              • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance

              • Le nom d'un seul parent si vous portez un double nom.

              Le nom du parent doit figurer sur votre acte de naissance.

              Vous pouvez choisir un nom d'usage à tout âge.

              Vous pouvez changer de nom d'usage. Le choix n'est pas définitif.

              En cas de mariage (particuliers), vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage.

              Exemple

              Vous avez un nom simple

              Votre nom de famille : BELIER

              Nom de votre père : BELIER

              Nom de votre mère : DURAND

              Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

              Exemple

              Vous avez un nom simple et chacun de vos parents a un double nom

              Votre nom de famille est : BELIER

              Nom de votre père : BELIER GORCE

              Nom de votre mère : DURAND DUPONT

              Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

              Exemple

              Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un nom simple

              Votre nom de famille est : BELIER DURAND

              Nom de votre père : BELIER

              Nom de votre mère : DURAND

              Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

              Exemple

              Vous avez un double nom composé du nom de votre père et de votre mère et chacun de vos parents a un double nom

              votre nom de famille est : BELIER DURAND

              Nom de votre père : BELIER GORCE

              Nom de votre mère : DURAND DUPONT

              Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT, BELIER

              Exemple

              Vous avez un nom composé et chacun de vos parents a un nom composé

              Votre nom de famille est : BELIER-GORCE

              Nom de votre père : BELIER-GORCE

              Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

              Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

              Exemple

              Vous avez un double nom et l'un de vos parents a un nom composé

              Votre nom de famille est : BELIER GORCE

              Nom de votre père : BELIER GORCE

              Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

              Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

              À savoir

              Les 2 parents peuvent choisir dès la naissance de l'enfant (particuliers) qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant.

              Comment indiquer son nom d'usage sur sa carte d'identité et son passeport ?

              Première mention du nom d'usage sur un titre d'identité

              Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers), vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

              Joignez un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents.

              Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

              Renouvellement d'un titre d'identité

              La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé.

              Votre nom d'usage est inchangé

              Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité (particuliers) ou le passeport (particuliers), vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

              Aucun nouveau document lié à votre nom d'usage n'est à fournir.

                Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage

                Pour faire figurer le nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

                Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse (particuliers).

                Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

                  Le nom d'usage n'est plus utilisé

                  Il suffit de ne pas renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité (particuliers).

                    Comment indiquer son nom d'usage sur les documents officiels ?

                    Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

                    Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

                    Vous devez informer les différents organismes du nom d'usage choisi.

                    Exemple

                    Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).

                    Où s’adresser ?

                    Contact support Ameli Assurés

                    Accès aux formulaires de contact

                    À savoir

                    Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé, il suffit d'informer vos interlocuteurs. Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.

                    Où s'adresser ?

                    Maison de justice et du droit

                    Références

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h