Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si votre animal est un chat, un chien ou un furet identifié au fichier des carnivores domestiques (I-Cad) ou un animal appartenant à une espèce non domestique (particuliers) protégée identifié au fichier national d'identification de la faune sauvage protégée (I-Fap), vous pouvez déclarer la perte à l'I-Cad ou à l'I-Fap. Cela permettra de faire le lien entre vous et votre animal s'il est retrouvé.

Nous vous présentons cette démarche. Elle peut être complétée par d'autres initiatives pour augmenter les chances de le retrouver.

Chat, chien ou furet

Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et s'il est identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-Cad).

S'il n'est pas pucé ou tatoué, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

Rappel : l'identification par puce électronique est obligatoire avant toute cession ou acquisition (gratuite ou payante) et en dehors de toute cession, au plus tard à 4 mois pour un chien, au plus tard à 7 mois pour un chat ou un furet.

L'identification permet d’enregistrer vos nom et adresse au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) en lien avec le numéro de puce de votre animal et de vous contacter si votre animal est retrouvé.

Animal identifié

Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.

Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-cad à la suite de son identification s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

La déclaration de perte permet d'informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.

La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Cad, dans votre espace Détenteur.

Vous devez vous connecter avec le numéro d'identification de votre animal et votre mot de passe. Lors de votre 1re identification, vous devez vous créer un mot de passe.

Si vous venez juste d'acquérir votre animal et que vous n'êtes pas encore enregistré comme détenteur à l'I-cad, vous pouvez demander à l'I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur.

Contactez pour cela l'I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal.

Où s’adresser ?

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

Par téléphone

09 77 40 30 77

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

Appel non surtaxé

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

I-CAD

29 rue du progrès

CS 50011

93108 Montreuil Cedex

Cet enregistrement temporaire vous permettra d'être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois en attendant que vous soyez enregistré comme détenteur.

Outre la déclaration à l'I-Cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

La fonction autour de moi de l'application Filalapat, proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune.

Où s’adresser ?

Mairie

Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

À savoir

Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-cad.

Animal non identifié

Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et s'il n'est pas pucé ou tatoué, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

Où s’adresser ?

Mairie

Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

À savoir

Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

Rappel

Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

      Nouvel animal de compagnie (Nac)

      Si votre animal de compagnie appartient à une espèce non domestique (particuliers) protégée et est identifié au fichier d'identification de la faune sauvage protégée (I-Fap), vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national I-Fap.

      S'il n'est pas identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

      Espèce protégée

      Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.

      Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-fap à la suite de son identification s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

      La déclaration de perte permet d'informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.

      La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Fap, dans votre espace Propriétaire.

      Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

      Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

      Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.

      Autre espèce

      Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

      Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

      Rappel

      Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

          Voir aussi...

          Si votre animal est un chat, un chien ou un furet identifié au fichier des carnivores domestiques (I-Cad) ou un animal appartenant à une espèce non domestique (particuliers) protégée identifié au fichier national d'identification de la faune sauvage protégée (I-Fap), vous pouvez déclarer la perte à l'I-Cad ou à l'I-Fap. Cela permettra de faire le lien entre vous et votre animal s'il est retrouvé.

          Nous vous présentons cette démarche. Elle peut être complétée par d'autres initiatives pour augmenter les chances de le retrouver.

          Chat, chien ou furet

          Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et s'il est identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-Cad).

          S'il n'est pas pucé ou tatoué, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

          Rappel : l'identification par puce électronique est obligatoire avant toute cession ou acquisition (gratuite ou payante) et en dehors de toute cession, au plus tard à 4 mois pour un chien, au plus tard à 7 mois pour un chat ou un furet.

          L'identification permet d’enregistrer vos nom et adresse au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) en lien avec le numéro de puce de votre animal et de vous contacter si votre animal est retrouvé.

          Animal identifié

          Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.

          Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-cad à la suite de son identification s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

          Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

          La déclaration de perte permet d'informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.

          La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Cad, dans votre espace Détenteur.

          Vous devez vous connecter avec le numéro d'identification de votre animal et votre mot de passe. Lors de votre 1re identification, vous devez vous créer un mot de passe.

          Si vous venez juste d'acquérir votre animal et que vous n'êtes pas encore enregistré comme détenteur à l'I-cad, vous pouvez demander à l'I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur.

          Contactez pour cela l'I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal.

          Où s’adresser ?

          I-CAD, identification des carnivores domestiques

          Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

          Par téléphone

          09 77 40 30 77

          Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

          Appel non surtaxé

          Par messagerie

          Accès au formulaire de contact

          Par courrier

          I-CAD

          29 rue du progrès

          CS 50011

          93108 Montreuil Cedex

          Cet enregistrement temporaire vous permettra d'être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois en attendant que vous soyez enregistré comme détenteur.

          Outre la déclaration à l'I-Cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

          La fonction autour de moi de l'application Filalapat, proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.

          Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

          Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

          À savoir

          Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

          Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-cad.

          Animal non identifié

          Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et s'il n'est pas pucé ou tatoué, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

          Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

          Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

          À savoir

          Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

          Rappel

          Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

              Nouvel animal de compagnie (Nac)

              Si votre animal de compagnie appartient à une espèce non domestique (particuliers) protégée et est identifié au fichier d'identification de la faune sauvage protégée (I-Fap), vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national I-Fap.

              S'il n'est pas identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

              Espèce protégée

              Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.

              Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-fap à la suite de son identification s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

              La déclaration de perte permet d'informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.

              La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Fap, dans votre espace Propriétaire.

              Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

              Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

              Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

              Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.

              Autre espèce

              Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

              Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

              Où s’adresser ?

              Mairie

              Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

              Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

              Rappel

              Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

                  Voir aussi...

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Si votre animal est un chat, un chien ou un furet identifié au fichier des carnivores domestiques (I-Cad) ou un animal appartenant à une espèce non domestique (particuliers) protégée identifié au fichier national d'identification de la faune sauvage protégée (I-Fap), vous pouvez déclarer la perte à l'I-Cad ou à l'I-Fap. Cela permettra de faire le lien entre vous et votre animal s'il est retrouvé.

                  Nous vous présentons cette démarche. Elle peut être complétée par d'autres initiatives pour augmenter les chances de le retrouver.

                  Chat, chien ou furet

                  Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et s'il est identifié par puce électronique ou par tatouage, vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-Cad).

                  S'il n'est pas pucé ou tatoué, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

                  Rappel : l'identification par puce électronique est obligatoire avant toute cession ou acquisition (gratuite ou payante) et en dehors de toute cession, au plus tard à 4 mois pour un chien, au plus tard à 7 mois pour un chat ou un furet.

                  L'identification permet d’enregistrer vos nom et adresse au Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad) en lien avec le numéro de puce de votre animal et de vous contacter si votre animal est retrouvé.

                  Animal identifié

                  Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.

                  Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-cad à la suite de son identification s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

                  Votre vétérinaire peut également vous le communiquer en cas de besoin.

                  La déclaration de perte permet d'informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.

                  La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Cad, dans votre espace Détenteur.

                  Vous devez vous connecter avec le numéro d'identification de votre animal et votre mot de passe. Lors de votre 1re identification, vous devez vous créer un mot de passe.

                  Si vous venez juste d'acquérir votre animal et que vous n'êtes pas encore enregistré comme détenteur à l'I-cad, vous pouvez demander à l'I-cad à être enregistré temporairement comme détenteur.

                  Contactez pour cela l'I-cad par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et numéro d’identification de votre animal.

                  Où s’adresser ?

                  I-CAD, identification des carnivores domestiques

                  Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

                  Par téléphone

                  09 77 40 30 77

                  Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

                  Appel non surtaxé

                  Par messagerie

                  Accès au formulaire de contact

                  Par courrier

                  I-CAD

                  29 rue du progrès

                  CS 50011

                  93108 Montreuil Cedex

                  Cet enregistrement temporaire vous permettra d'être contacté si votre animal est retrouvé. Il est valable 2 mois en attendant que vous soyez enregistré comme détenteur.

                  Outre la déclaration à l'I-Cad, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations animales près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

                  La fonction autour de moi de l'application Filalapat, proposée par l'I-Cad, permet de repérer facilement et rapidement les vétérinaires, refuges et fourrières ainsi que les animaux trouvés autour de chez vous.

                  Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de votre commune.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

                  Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

                  À savoir

                  Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

                  Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-cad.

                  Animal non identifié

                  Si vous avez perdu votre chat, votre chien ou votre furet et s'il n'est pas pucé ou tatoué, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

                  Vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

                  Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Établissez également un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

                  À savoir

                  Si votre animal perdu est un chat, sortez sa litière à l'extérieur, son odeur est détectable même à plusieurs kilomètres.

                  Rappel

                  Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

                      Nouvel animal de compagnie (Nac)

                      Si votre animal de compagnie appartient à une espèce non domestique (particuliers) protégée et est identifié au fichier d'identification de la faune sauvage protégée (I-Fap), vous pouvez déclarer sa perte au Fichier national I-Fap.

                      S'il n'est pas identifié, des sites internet privés vous offrent la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener vos recherches.

                      Espèce protégée

                      Pour faire la déclaration de perte, vous devez être en possession du numéro d'identification de votre animal.

                      Ce numéro figure sur la carte d'immatriculation fournie par l'I-fap à la suite de son identification s'il est né chez vous, ou de son acquisition.

                      La déclaration de perte permet d'informer les vétérinaires, fourrières, associations de protection animale, etc., que vous le recherchez.

                      La déclaration de perte se fait sur le site internet du Fichier national I-Fap, dans votre espace Propriétaire.

                      Outre la déclaration à l'I-fap, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous si votre animal n'a pas été retrouvé.

                      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                      Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

                      Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

                      Une fois votre animal retrouvé, pensez à le signaler à l'I-fap.

                      Autre espèce

                      Si votre animal n'est pas identifié, vérifiez auprès des vétérinaires, des refuges ou des associations de protection animale près de chez vous s'il n'a pas été retrouvé.

                      Votre mairie peut également vous donner les coordonnées du service de ramassage et de la fourrière compétents pour le territoire de la commune.

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                      Des sites internet privés offrent également la possibilité de diffuser des annonces de recherche et des conseils pour mener ses recherches.

                      Établissez un périmètre de recherche autour de chez vous que vous élargirez progressivement en placardant des affiches.

                      Rappel

                      Un animal non identifié (non pucé, non tatoué) n'appartient juridiquement à personne. Il peut donc être adopté par toute personne qui le trouve sans que vous puissiez faire valoir un droit à le récupérer. Et il est plus exposé aux divers trafics d'animaux qu'un animal identifié.

                          Voir aussi...

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h