Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous devez fournir des justificatifs de domicile pour faire une demande de naturalisation française (particuliers).

Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

Vous êtes locataire

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Contrat de location

  • 3 dernières quittances de loyer

  • Dernière facture de téléphone ou d’électricité.

    Vous êtes propriétaire

    Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

      Vous êtes hébergé(e)

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Attestation d’hébergement

      • Justificatif d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport…).

        Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

      • Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? - Simulateur

        • Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

        Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française (particuliers) doivent respecter les règles suivantes :

        Acte de l'état civil

        Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

        Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

        Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

        Copie ou original d'un document

        Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

        Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

        Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

        Traduction

        Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un traducteur agréé (particuliers) ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays européen. Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.

        La traduction d'un extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français n'est pas nécessaire pour une personne majeure.

        De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

        Légalisation ou apostille

        Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés (particuliers) ou apostillés pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.

        Où s’adresser ?

        Ambassades et consulats de France à l'étranger

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat étranger en France

        Où s'adresser ?

        Plateformes de naturalisation

        Centre de Contact Citoyens - Nationalité française

        Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

        Par téléphone

        0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact.

        Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.

        Références

        Vous devez fournir des justificatifs de domicile pour faire une demande de naturalisation française (particuliers).

        Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

        Vous êtes locataire

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • Contrat de location

        • 3 dernières quittances de loyer

        • Dernière facture de téléphone ou d’électricité.

          Vous êtes propriétaire

          Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

            Vous êtes hébergé(e)

            Vous devez fournir les documents suivants :

            • Attestation d’hébergement

            • Justificatif d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport…).

              Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

            • Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? - Simulateur

              • Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

              Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française (particuliers) doivent respecter les règles suivantes :

              Acte de l'état civil

              Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

              Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

              Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

              Copie ou original d'un document

              Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

              Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

              Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

              Traduction

              Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un traducteur agréé (particuliers) ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays européen. Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.

              La traduction d'un extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français n'est pas nécessaire pour une personne majeure.

              De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

              Légalisation ou apostille

              Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés (particuliers) ou apostillés pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.

              Où s’adresser ?

              Ambassades et consulats de France à l'étranger

              Où s’adresser ?

              Ambassade ou consulat étranger en France

              Où s'adresser ?

              Plateformes de naturalisation

              Centre de Contact Citoyens - Nationalité française

              Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

              Par téléphone

              0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au formulaire de contact.

              Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.

              Références

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Vous devez fournir des justificatifs de domicile pour faire une demande de naturalisation française (particuliers).

              Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :

              Vous êtes locataire

              Vous devez fournir les documents suivants :

              • Contrat de location

              • 3 dernières quittances de loyer

              • Dernière facture de téléphone ou d’électricité.

                Vous êtes propriétaire

                Vous devez fournir une attestation de propriété délivrée par un notaire.

                  Vous êtes hébergé(e)

                  Vous devez fournir les documents suivants :

                  • Attestation d’hébergement

                  • Justificatif d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport…).

                    Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

                  • Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? - Simulateur

                    • Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction...)

                    Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française (particuliers) doivent respecter les règles suivantes :

                    Acte de l'état civil

                    Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

                    Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

                    Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

                    Copie ou original d'un document

                    Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

                    Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

                    Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

                    Traduction

                    Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un traducteur agréé (particuliers) ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays européen. Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.

                    La traduction d'un extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français n'est pas nécessaire pour une personne majeure.

                    De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

                    Légalisation ou apostille

                    Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés (particuliers) ou apostillés pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.

                    Où s’adresser ?

                    Ambassades et consulats de France à l'étranger

                    Où s’adresser ?

                    Ambassade ou consulat étranger en France

                    Où s'adresser ?

                    Plateformes de naturalisation

                    Centre de Contact Citoyens - Nationalité française

                    Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

                    Par téléphone

                    0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au formulaire de contact.

                    Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.

                    Références

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h