Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des toilettes et des lavabos.

L'obligation de mettre en place un local vestiaire dans l'entreprise diffère selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des ou n'en portent pas.

    Vêtements spécifiques ou EPI

    L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

    Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

    Comment les vestiaires collectifs de l’entreprise doivent-ils être aménagés ?

    Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage. Ils sont placés à proximité des lieux de passage des travailleurs (hall, couloirs).

    Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.

    Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles. Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.

    Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs sont tels qu’il permettent un nettoyage efficace.

    Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs de l’entreprise ?

    L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état constant de propreté.

    Autre cas

    Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle.

    L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail (par exemple, un casier de vestiaire muni d’un cadenas).

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Références

L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des toilettes et des lavabos.

L'obligation de mettre en place un local vestiaire dans l'entreprise diffère selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des ou n'en portent pas.

    Vêtements spécifiques ou EPI

    L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

    Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

    Comment les vestiaires collectifs de l’entreprise doivent-ils être aménagés ?

    Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage. Ils sont placés à proximité des lieux de passage des travailleurs (hall, couloirs).

    Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.

    Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles. Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.

    Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs sont tels qu’il permettent un nettoyage efficace.

    Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs de l’entreprise ?

    L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état constant de propreté.

    Autre cas

    Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle.

    L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail (par exemple, un casier de vestiaire muni d’un cadenas).

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des toilettes et des lavabos.

L'obligation de mettre en place un local vestiaire dans l'entreprise diffère selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des ou n'en portent pas.

    Vêtements spécifiques ou EPI

    L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

    Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

    Comment les vestiaires collectifs de l’entreprise doivent-ils être aménagés ?

    Les vestiaires collectifs sont installés dans un local isolé des locaux de travail et de stockage. Ils sont placés à proximité des lieux de passage des travailleurs (hall, couloirs).

    Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les femmes et les hommes.

    Les vestiaires collectifs sont équipés d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles. Ces armoires sont ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas. Elles permettent de suspendre 2 vêtements de ville.

    Les sols et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs sont tels qu’il permettent un nettoyage efficace.

    Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs de l’entreprise ?

    L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état constant de propreté.

    Autre cas

    Certains travailleurs ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle.

    L'employeur peut alors remplacer les vestiaires collectifs par un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail (par exemple, un casier de vestiaire muni d’un cadenas).

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h