Travaux
L’examen de prévention en santé (EPS) s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte le suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous présentons les points à connaître.
Qui peut bénéficier d'un examen de prévention en santé (EPS) ?
Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).
À savoir
Si vous appartenez à un autre régime d'Assurance maladie (particuliers), vous pouvez dans certains cas demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen. Renseignez-vous auprès de votre caisse.
Les personnes prioritaires pour cet examen sont :
Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus
Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
Autres assurés inactifs (exemples : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.
Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemples : dépistage du cancer (particuliers), vaccinations (particuliers), examens et soins M'T Dents tous les ans ! (particuliers)).
Attention
Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.
Sur quoi porte l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.
L'examen de prévention en santé est l'occasion :
De faire un point sur votre santé
De bénéficier de conseils personnalisés
De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité
De bénéficier d’actions de dépistage
D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.
À savoir
Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque.
Information sur la santé
Cet examen comprend les temps et points suivants :
Information sur les droits en santé
Parcours de soins (particuliers)
Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)
Accompagnement pour différentes démarches (exemples : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé solidaire (particuliers), réponses aux questions sur la carte Vitale (particuliers), aide dans la déclaration de votre médecin traitant (particuliers), questions liées à Mon espace santé (particuliers)).
Examens et actions de dépistage
Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :
Prélèvement sanguin
Analyse d'urines
Test auditif
Test cardiorespiratoire.
Déroulement de l'examen
Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.
Les examens peuvent varier en fonction :
Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli
Et des facteurs de risques propres à votre situation.
Un médecin vous reçoit en consultation. Il réalise un examen clinique et vous remet vos résultats et les commente. Il discute aussi avec vous des suites à donner à votre examen de prévention en santé.
À noter
L'Assurance maladie consacre une page aux modalités pour bénéficier des aides financières individuelles.
Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant (particuliers) si vous le souhaitez et si vous en avez un.
Où a lieu l'examen de prévention en santé (EPS) ?
L'examen a lieu dans un centre d'examens de santé (CES).
À noter
Les centres d’examens de santé ne sont pas des centres de soins et n’assurent pas la prise en charge médicale de patients.
Quelles sont les formalités pour s'inscrire à l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Les formalités dépendent du régime auquel vous appartenez :
Régime général (CPAM)
Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Si la caisse ne vous à pas envoyé cette invitation, vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.
Vous recevez une convocation précisant :
La date
Le lieu
Et l'heure de l'examen.
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) - Téléservice
Régime agricole (MSA)
Vous pouvez contacter votre caisse pour demander à bénéficier de cet examen.
Où s’adresser ?
Savoir comment un jeune de 16 ou 17 ans peut suivre un EPS
Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).
S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.
L'examen de prévention en santé est-il personnalisé ?
Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :
De votre âge
Du sexe
Et de vos facteurs de risque.
Est-il nécessaire de venir à jeun à l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Oui, il est nécessaire de venir à jeun, c’est-à-dire qu’il ne faut pas avoir mangé plusieurs heures avant cet examen. Une collation vous sera offerte sur place.
Combien de temps dure l'examen de prévention en santé (EPS) ?
En pratique, l’examen dure environ 2 heures.
Quel est le coût de l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Cet examen est gratuit.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Règles générales (article L321-3)
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit (article R321-5)
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) - Téléservice
L’examen de prévention en santé (EPS) s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte le suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous présentons les points à connaître.
Qui peut bénéficier d'un examen de prévention en santé (EPS) ?
Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).
À savoir
Si vous appartenez à un autre régime d'Assurance maladie (particuliers), vous pouvez dans certains cas demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen. Renseignez-vous auprès de votre caisse.
Les personnes prioritaires pour cet examen sont :
Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus
Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
Autres assurés inactifs (exemples : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.
Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemples : dépistage du cancer (particuliers), vaccinations (particuliers), examens et soins M'T Dents tous les ans ! (particuliers)).
Attention
Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.
Sur quoi porte l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.
L'examen de prévention en santé est l'occasion :
De faire un point sur votre santé
De bénéficier de conseils personnalisés
De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité
De bénéficier d’actions de dépistage
D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.
À savoir
Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque.
Information sur la santé
Cet examen comprend les temps et points suivants :
Information sur les droits en santé
Parcours de soins (particuliers)
Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)
Accompagnement pour différentes démarches (exemples : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé solidaire (particuliers), réponses aux questions sur la carte Vitale (particuliers), aide dans la déclaration de votre médecin traitant (particuliers), questions liées à Mon espace santé (particuliers)).
Examens et actions de dépistage
Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :
Prélèvement sanguin
Analyse d'urines
Test auditif
Test cardiorespiratoire.
Déroulement de l'examen
Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.
Les examens peuvent varier en fonction :
Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli
Et des facteurs de risques propres à votre situation.
Un médecin vous reçoit en consultation. Il réalise un examen clinique et vous remet vos résultats et les commente. Il discute aussi avec vous des suites à donner à votre examen de prévention en santé.
À noter
L'Assurance maladie consacre une page aux modalités pour bénéficier des aides financières individuelles.
Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant (particuliers) si vous le souhaitez et si vous en avez un.
Où a lieu l'examen de prévention en santé (EPS) ?
L'examen a lieu dans un centre d'examens de santé (CES).
À noter
Les centres d’examens de santé ne sont pas des centres de soins et n’assurent pas la prise en charge médicale de patients.
Quelles sont les formalités pour s'inscrire à l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Les formalités dépendent du régime auquel vous appartenez :
Régime général (CPAM)
Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Si la caisse ne vous à pas envoyé cette invitation, vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.
Vous recevez une convocation précisant :
La date
Le lieu
Et l'heure de l'examen.
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) - Téléservice
Régime agricole (MSA)
Vous pouvez contacter votre caisse pour demander à bénéficier de cet examen.
Où s’adresser ?
Savoir comment un jeune de 16 ou 17 ans peut suivre un EPS
Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).
S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.
L'examen de prévention en santé est-il personnalisé ?
Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :
De votre âge
Du sexe
Et de vos facteurs de risque.
Est-il nécessaire de venir à jeun à l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Oui, il est nécessaire de venir à jeun, c’est-à-dire qu’il ne faut pas avoir mangé plusieurs heures avant cet examen. Une collation vous sera offerte sur place.
Combien de temps dure l'examen de prévention en santé (EPS) ?
En pratique, l’examen dure environ 2 heures.
Quel est le coût de l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Cet examen est gratuit.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Règles générales (article L321-3)
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit (article R321-5)
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) - Téléservice
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
L’examen de prévention en santé (EPS) s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte le suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous présentons les points à connaître.
Qui peut bénéficier d'un examen de prévention en santé (EPS) ?
Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit) peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).
À savoir
Si vous appartenez à un autre régime d'Assurance maladie (particuliers), vous pouvez dans certains cas demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen. Renseignez-vous auprès de votre caisse.
Les personnes prioritaires pour cet examen sont :
Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus
Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit
Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit
Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit
Autres assurés inactifs (exemples : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit
Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.
Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemples : dépistage du cancer (particuliers), vaccinations (particuliers), examens et soins M'T Dents tous les ans ! (particuliers)).
Attention
Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.
Sur quoi porte l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.
L'examen de prévention en santé est l'occasion :
De faire un point sur votre santé
De bénéficier de conseils personnalisés
De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité
De bénéficier d’actions de dépistage
D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.
À savoir
Le contenu des examens de santé varie en fonction de l'âge, du sexe et des facteurs de risque.
Information sur la santé
Cet examen comprend les temps et points suivants :
Information sur les droits en santé
Parcours de soins (particuliers)
Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)
Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)
Accompagnement pour différentes démarches (exemples : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé solidaire (particuliers), réponses aux questions sur la carte Vitale (particuliers), aide dans la déclaration de votre médecin traitant (particuliers), questions liées à Mon espace santé (particuliers)).
Examens et actions de dépistage
Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :
Prélèvement sanguin
Analyse d'urines
Test auditif
Test cardiorespiratoire.
Déroulement de l'examen
Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.
Les examens peuvent varier en fonction :
Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli
Et des facteurs de risques propres à votre situation.
Un médecin vous reçoit en consultation. Il réalise un examen clinique et vous remet vos résultats et les commente. Il discute aussi avec vous des suites à donner à votre examen de prévention en santé.
À noter
L'Assurance maladie consacre une page aux modalités pour bénéficier des aides financières individuelles.
Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant (particuliers) si vous le souhaitez et si vous en avez un.
Où a lieu l'examen de prévention en santé (EPS) ?
L'examen a lieu dans un centre d'examens de santé (CES).
À noter
Les centres d’examens de santé ne sont pas des centres de soins et n’assurent pas la prise en charge médicale de patients.
Quelles sont les formalités pour s'inscrire à l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Les formalités dépendent du régime auquel vous appartenez :
Régime général (CPAM)
Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Si la caisse ne vous à pas envoyé cette invitation, vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.
Vous recevez une convocation précisant :
La date
Le lieu
Et l'heure de l'examen.
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) - Téléservice
Régime agricole (MSA)
Vous pouvez contacter votre caisse pour demander à bénéficier de cet examen.
Où s’adresser ?
Savoir comment un jeune de 16 ou 17 ans peut suivre un EPS
Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).
S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.
L'examen de prévention en santé est-il personnalisé ?
Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :
De votre âge
Du sexe
Et de vos facteurs de risque.
Est-il nécessaire de venir à jeun à l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Oui, il est nécessaire de venir à jeun, c’est-à-dire qu’il ne faut pas avoir mangé plusieurs heures avant cet examen. Une collation vous sera offerte sur place.
Combien de temps dure l'examen de prévention en santé (EPS) ?
En pratique, l’examen dure environ 2 heures.
Quel est le coût de l'examen de prévention en santé (EPS) ?
Cet examen est gratuit.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Règles générales (article L321-3)
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit (article R321-5)
- S'inscrire à un examen de prévention en santé (CPAM) - Téléservice
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

