Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? L’eau de pluie est impropre à la consommation humaine, car elle est contaminée. Son usage est donc strictement encadré. Nous faisons le point sur la réglementation.

Qu'entend-on par « Récupération de l’eau de pluie » ?

Cela consiste à récupérer les eaux issues des précipitations atmosphériques collectées à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes, hors opérations d’entretien et de maintenance. Autrement dit, il s'agit de l'eau collectée à l'aval des toitures inaccessibles (c’est-à-dire là où l'eau descend).

Cette eau peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures.

Cette eau n’est pas potable, car elle peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures. Elle est donc considérée comme eau impropre à la consommation humaine (EICH). Pour cette raison, son utilisation à des fins personnelles est autorisée uniquement dans certains cas.

Quelles sont les différentes formes de récupérateur d’eau de pluie ?

Il existe 2 grandes catégories de récupérateur d’eau de pluie :

  • Avec branchement (il est relié au réseau intérieur de votre maison et permet d’utiliser l’eau de pluie pour certains usages à l’intérieur de votre maison)

  • Sans branchement (il n’est pas relié au réseau intérieur et son usage est totalement séparé et limité à des utilisations extérieures à votre maison).

Récupérateur d’eau de pluie avec branchement

Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).

Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.

Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.

À savoir

Le stockage d’eau de pluie en cuve peut favoriser la prolifération de moustiques tigres, vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre responsabilité civile, amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion.

Les robinets d'accès à l’eau de pluie doivent être clairement identifiés et conçus pour être verrouillables. Leur ouverture doit nécessiter un outil spécifique, qui ne doit pas rester fixé en permanence au robinet.

Chaque point de soutirage de l’eau de pluie (c’est-à-dire l’endroit où est prélevé l’eau de pluie) et les WC alimentés par l’eau de pluie, doivent être signalés par une plaque Eau non potable avec un pictogramme explicite.

Ce dispositif de signalisation est disponible dans les magasins de bricolage.

Attention

Il est interdit de raccorder un récupérateur d’eau de pluie au réseau public d’eau potable. Celui-ci doit être complètement séparé et distinct du réseau public d’eau potable. En effet, un raccordement pourrait contaminer l’ensemble du réseau public et mettre en danger la santé des usagers. Par ailleurs, il est également interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable. Seuls les caves, sous-sols et autres pièces annexes comme les garages y sont autorisés.

Récupérateur d’eau de pluie sans branchement

Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).

Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.

Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.

À savoir

Le stockage d’eau de pluie en cuve peut favoriser la prolifération de moustiques tigres, vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre responsabilité civile, amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion.

Quelles sont les utilisations autorisées de l’eau de pluie ?

Tout dépend du type de récupérateur d’eau de pluie : avec branchement ou sans.

Récupérateur d’eau de pluie avec branchement

L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :

  • Lavage du linge

  • Lavage des sols intérieurs

  • Évacuation des excréments (urine, matière fécale, ...).

Attention

Il est interdit de consommer l’eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle.

Récupérateur d’eau de pluie sans branchement

L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :

  • Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine

  • Nettoyage des surfaces extérieures

  • Lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé à votre domicile

  • Arrosage des jardins potagers et espaces verts de votre propriété.

Attention

Il est interdit de consommer l’eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle.

Peut-on obtenir une aide financière pour l'achat d’un récupérateur d'eau de pluie ?

Oui, certaines communes proposent des subventions pour se procurer un récupérateur d’eau de pluie.

Par ailleurs, certaines communes délivrent gratuitement des récupérateurs d’eau de pluie à leurs habitants.

Pour obtenir ces informations, il faut contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Faut-il faire appel à un professionnel qualifié pour installer un récupérateur d’eau de pluie chez soi ?

Non, L'équipement peut être installé par vous-même ou par un professionnel qualifié de votre choix.

Faut-il déclarer son récupérateur d'eau de pluie ?

Oui, si votre récupérateur d’eau de pluie est avec branchement.

La déclaration doit être faite auprès de votre mairie, sur papier libre. Certaines mairies mettent à disposition un formulaire spécifique (souvent disponible sur leur site internet).

Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :

  • Adresse de votre logement

  • Évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre logement.

Votre déclaration doit être déposée ou envoyée à la mairie au service en charge de l'assainissement.

Où s’adresser ?

Mairie

Quelles sont les conditions d'entretien du récupérateur d’eau de pluie ?

Votre récupérateur d’eau de pluie doit rester en bon état de fonctionnement tout au long de sa durée de vie.

Un examen visuel doit être réalisé chaque année pour vérifier son bon état.

Pour éviter tout risque de contamination, un entretien régulier doit être fait. Cet entretien comprend au minimum :

  • Le contrôle de conformité des réseaux d’eau

  • Le remplacement des filtres

  • La manœuvre des vannes et points de soutirage

  • La vidange et le nettoyage des équipements de stockage.

Il n’est pas nécessaire de recourir à un professionnel qualifié pour effectuer ces opérations.

Attention

Vous ne devez pas appliquer d'anti-gel dans la cuve de stockage, car il peut dégrader la qualité de l’eau.

L'équipement de récupération d'eau de pluie peut-il faire l'objet d'un contrôle ?

Oui, si votre récupérateur d’eau est avec branchement, un agent du service d'eau potable de votre mairie peut faire un contrôle de votre installation s’il existe un risque de contamination du réseau public d’eau potable.

Les frais de contrôle sont à votre charge.

Si l’agent détecte une anomalie, il vous demandera de faire des améliorations de votre installation (par exemple : modifier les branchements existants pour supprimer tout risque de mélange entre l’eau de pluie et l’eau potable, mettre en place une signalisation claire, entretenir régulièrement le récupérateur pour limiter les risques sanitaires).

Si vous refusez de réaliser ces mesures, la mairie peut procéder à la fermeture de votre branchement d’eau, éventuellement avec le recours de la force publique.

En outre, en cas de contamination du réseau public d’eau potable, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? L’eau de pluie est impropre à la consommation humaine, car elle est contaminée. Son usage est donc strictement encadré. Nous faisons le point sur la réglementation.

Qu'entend-on par « Récupération de l’eau de pluie » ?

Cela consiste à récupérer les eaux issues des précipitations atmosphériques collectées à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes, hors opérations d’entretien et de maintenance. Autrement dit, il s'agit de l'eau collectée à l'aval des toitures inaccessibles (c’est-à-dire là où l'eau descend).

Cette eau peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures.

Cette eau n’est pas potable, car elle peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures. Elle est donc considérée comme eau impropre à la consommation humaine (EICH). Pour cette raison, son utilisation à des fins personnelles est autorisée uniquement dans certains cas.

Quelles sont les différentes formes de récupérateur d’eau de pluie ?

Il existe 2 grandes catégories de récupérateur d’eau de pluie :

  • Avec branchement (il est relié au réseau intérieur de votre maison et permet d’utiliser l’eau de pluie pour certains usages à l’intérieur de votre maison)

  • Sans branchement (il n’est pas relié au réseau intérieur et son usage est totalement séparé et limité à des utilisations extérieures à votre maison).

Récupérateur d’eau de pluie avec branchement

Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).

Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.

Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.

À savoir

Le stockage d’eau de pluie en cuve peut favoriser la prolifération de moustiques tigres, vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre responsabilité civile, amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion.

Les robinets d'accès à l’eau de pluie doivent être clairement identifiés et conçus pour être verrouillables. Leur ouverture doit nécessiter un outil spécifique, qui ne doit pas rester fixé en permanence au robinet.

Chaque point de soutirage de l’eau de pluie (c’est-à-dire l’endroit où est prélevé l’eau de pluie) et les WC alimentés par l’eau de pluie, doivent être signalés par une plaque Eau non potable avec un pictogramme explicite.

Ce dispositif de signalisation est disponible dans les magasins de bricolage.

Attention

Il est interdit de raccorder un récupérateur d’eau de pluie au réseau public d’eau potable. Celui-ci doit être complètement séparé et distinct du réseau public d’eau potable. En effet, un raccordement pourrait contaminer l’ensemble du réseau public et mettre en danger la santé des usagers. Par ailleurs, il est également interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable. Seuls les caves, sous-sols et autres pièces annexes comme les garages y sont autorisés.

Récupérateur d’eau de pluie sans branchement

Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).

Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.

Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.

À savoir

Le stockage d’eau de pluie en cuve peut favoriser la prolifération de moustiques tigres, vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre responsabilité civile, amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion.

Quelles sont les utilisations autorisées de l’eau de pluie ?

Tout dépend du type de récupérateur d’eau de pluie : avec branchement ou sans.

Récupérateur d’eau de pluie avec branchement

L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :

  • Lavage du linge

  • Lavage des sols intérieurs

  • Évacuation des excréments (urine, matière fécale, ...).

Attention

Il est interdit de consommer l’eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle.

Récupérateur d’eau de pluie sans branchement

L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :

  • Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine

  • Nettoyage des surfaces extérieures

  • Lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé à votre domicile

  • Arrosage des jardins potagers et espaces verts de votre propriété.

Attention

Il est interdit de consommer l’eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle.

Peut-on obtenir une aide financière pour l'achat d’un récupérateur d'eau de pluie ?

Oui, certaines communes proposent des subventions pour se procurer un récupérateur d’eau de pluie.

Par ailleurs, certaines communes délivrent gratuitement des récupérateurs d’eau de pluie à leurs habitants.

Pour obtenir ces informations, il faut contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Faut-il faire appel à un professionnel qualifié pour installer un récupérateur d’eau de pluie chez soi ?

Non, L'équipement peut être installé par vous-même ou par un professionnel qualifié de votre choix.

Faut-il déclarer son récupérateur d'eau de pluie ?

Oui, si votre récupérateur d’eau de pluie est avec branchement.

La déclaration doit être faite auprès de votre mairie, sur papier libre. Certaines mairies mettent à disposition un formulaire spécifique (souvent disponible sur leur site internet).

Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :

  • Adresse de votre logement

  • Évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre logement.

Votre déclaration doit être déposée ou envoyée à la mairie au service en charge de l'assainissement.

Où s’adresser ?

Mairie

Quelles sont les conditions d'entretien du récupérateur d’eau de pluie ?

Votre récupérateur d’eau de pluie doit rester en bon état de fonctionnement tout au long de sa durée de vie.

Un examen visuel doit être réalisé chaque année pour vérifier son bon état.

Pour éviter tout risque de contamination, un entretien régulier doit être fait. Cet entretien comprend au minimum :

  • Le contrôle de conformité des réseaux d’eau

  • Le remplacement des filtres

  • La manœuvre des vannes et points de soutirage

  • La vidange et le nettoyage des équipements de stockage.

Il n’est pas nécessaire de recourir à un professionnel qualifié pour effectuer ces opérations.

Attention

Vous ne devez pas appliquer d'anti-gel dans la cuve de stockage, car il peut dégrader la qualité de l’eau.

L'équipement de récupération d'eau de pluie peut-il faire l'objet d'un contrôle ?

Oui, si votre récupérateur d’eau est avec branchement, un agent du service d'eau potable de votre mairie peut faire un contrôle de votre installation s’il existe un risque de contamination du réseau public d’eau potable.

Les frais de contrôle sont à votre charge.

Si l’agent détecte une anomalie, il vous demandera de faire des améliorations de votre installation (par exemple : modifier les branchements existants pour supprimer tout risque de mélange entre l’eau de pluie et l’eau potable, mettre en place une signalisation claire, entretenir régulièrement le récupérateur pour limiter les risques sanitaires).

Si vous refusez de réaliser ces mesures, la mairie peut procéder à la fermeture de votre branchement d’eau, éventuellement avec le recours de la force publique.

En outre, en cas de contamination du réseau public d’eau potable, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous souhaitez savoir si vous pouvez récupérer l'eau de pluie pour votre usage personnel ? L’eau de pluie est impropre à la consommation humaine, car elle est contaminée. Son usage est donc strictement encadré. Nous faisons le point sur la réglementation.

Qu'entend-on par « Récupération de l’eau de pluie » ?

Cela consiste à récupérer les eaux issues des précipitations atmosphériques collectées à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes, hors opérations d’entretien et de maintenance. Autrement dit, il s'agit de l'eau collectée à l'aval des toitures inaccessibles (c’est-à-dire là où l'eau descend).

Cette eau peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures.

Cette eau n’est pas potable, car elle peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures. Elle est donc considérée comme eau impropre à la consommation humaine (EICH). Pour cette raison, son utilisation à des fins personnelles est autorisée uniquement dans certains cas.

Quelles sont les différentes formes de récupérateur d’eau de pluie ?

Il existe 2 grandes catégories de récupérateur d’eau de pluie :

  • Avec branchement (il est relié au réseau intérieur de votre maison et permet d’utiliser l’eau de pluie pour certains usages à l’intérieur de votre maison)

  • Sans branchement (il n’est pas relié au réseau intérieur et son usage est totalement séparé et limité à des utilisations extérieures à votre maison).

Récupérateur d’eau de pluie avec branchement

Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).

Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.

Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.

À savoir

Le stockage d’eau de pluie en cuve peut favoriser la prolifération de moustiques tigres, vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre responsabilité civile, amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion.

Les robinets d'accès à l’eau de pluie doivent être clairement identifiés et conçus pour être verrouillables. Leur ouverture doit nécessiter un outil spécifique, qui ne doit pas rester fixé en permanence au robinet.

Chaque point de soutirage de l’eau de pluie (c’est-à-dire l’endroit où est prélevé l’eau de pluie) et les WC alimentés par l’eau de pluie, doivent être signalés par une plaque Eau non potable avec un pictogramme explicite.

Ce dispositif de signalisation est disponible dans les magasins de bricolage.

Attention

Il est interdit de raccorder un récupérateur d’eau de pluie au réseau public d’eau potable. Celui-ci doit être complètement séparé et distinct du réseau public d’eau potable. En effet, un raccordement pourrait contaminer l’ensemble du réseau public et mettre en danger la santé des usagers. Par ailleurs, il est également interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable. Seuls les caves, sous-sols et autres pièces annexes comme les garages y sont autorisés.

Récupérateur d’eau de pluie sans branchement

Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une cuve hors-sol ou cuve enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage).

Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.

Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.

À savoir

Le stockage d’eau de pluie en cuve peut favoriser la prolifération de moustiques tigres, vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre responsabilité civile, amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion.

Quelles sont les utilisations autorisées de l’eau de pluie ?

Tout dépend du type de récupérateur d’eau de pluie : avec branchement ou sans.

Récupérateur d’eau de pluie avec branchement

L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :

  • Lavage du linge

  • Lavage des sols intérieurs

  • Évacuation des excréments (urine, matière fécale, ...).

Attention

Il est interdit de consommer l’eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle.

Récupérateur d’eau de pluie sans branchement

L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :

  • Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine

  • Nettoyage des surfaces extérieures

  • Lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé à votre domicile

  • Arrosage des jardins potagers et espaces verts de votre propriété.

Attention

Il est interdit de consommer l’eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle.

Peut-on obtenir une aide financière pour l'achat d’un récupérateur d'eau de pluie ?

Oui, certaines communes proposent des subventions pour se procurer un récupérateur d’eau de pluie.

Par ailleurs, certaines communes délivrent gratuitement des récupérateurs d’eau de pluie à leurs habitants.

Pour obtenir ces informations, il faut contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Faut-il faire appel à un professionnel qualifié pour installer un récupérateur d’eau de pluie chez soi ?

Non, L'équipement peut être installé par vous-même ou par un professionnel qualifié de votre choix.

Faut-il déclarer son récupérateur d'eau de pluie ?

Oui, si votre récupérateur d’eau de pluie est avec branchement.

La déclaration doit être faite auprès de votre mairie, sur papier libre. Certaines mairies mettent à disposition un formulaire spécifique (souvent disponible sur leur site internet).

Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :

  • Adresse de votre logement

  • Évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre logement.

Votre déclaration doit être déposée ou envoyée à la mairie au service en charge de l'assainissement.

Où s’adresser ?

Mairie

Quelles sont les conditions d'entretien du récupérateur d’eau de pluie ?

Votre récupérateur d’eau de pluie doit rester en bon état de fonctionnement tout au long de sa durée de vie.

Un examen visuel doit être réalisé chaque année pour vérifier son bon état.

Pour éviter tout risque de contamination, un entretien régulier doit être fait. Cet entretien comprend au minimum :

  • Le contrôle de conformité des réseaux d’eau

  • Le remplacement des filtres

  • La manœuvre des vannes et points de soutirage

  • La vidange et le nettoyage des équipements de stockage.

Il n’est pas nécessaire de recourir à un professionnel qualifié pour effectuer ces opérations.

Attention

Vous ne devez pas appliquer d'anti-gel dans la cuve de stockage, car il peut dégrader la qualité de l’eau.

L'équipement de récupération d'eau de pluie peut-il faire l'objet d'un contrôle ?

Oui, si votre récupérateur d’eau est avec branchement, un agent du service d'eau potable de votre mairie peut faire un contrôle de votre installation s’il existe un risque de contamination du réseau public d’eau potable.

Les frais de contrôle sont à votre charge.

Si l’agent détecte une anomalie, il vous demandera de faire des améliorations de votre installation (par exemple : modifier les branchements existants pour supprimer tout risque de mélange entre l’eau de pluie et l’eau potable, mettre en place une signalisation claire, entretenir régulièrement le récupérateur pour limiter les risques sanitaires).

Si vous refusez de réaliser ces mesures, la mairie peut procéder à la fermeture de votre branchement d’eau, éventuellement avec le recours de la force publique.

En outre, en cas de contamination du réseau public d’eau potable, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

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Pour en savoir plus

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h