Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

    En France

    Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

    Déclaration de vol

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Brigade de gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander le nouveau passeport ?

    Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
  • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Documents à fournir

    Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

    Il faut présenter les documents originaux.

    Si le passeport volé était biométrique

    • Déclaration de vol

      S'il s'agissait d'un ancien modèle

      L'enfant a une carte d'identité valide

      • Carte d'identité

      • Déclaration de vol

        L'enfant a une carte d'identité périmée

        Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

        • Carte d'identité

        • Déclaration de vol

          Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

          • Déclaration de vol

              L'enfant n'a pas de carte d'identité

              • Déclaration de vol

                  À savoir

                  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                  Coût

                  L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

                • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
                • Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :

                  Cas général

                  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.

                  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

                    En Guyane

                    • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.

                    • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

                      Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                      Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                      Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

                      Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                    • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                    • Retrait du passeport

                      Avant 12 ans

                      Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                      Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                        Entre 12 et 13 ans

                        Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                        Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                        Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                        Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                        S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                          À partir de 13 ans

                          Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                          Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

                          Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                          Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                          Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                            Durée de validité

                            Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                            S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                            À l'étranger

                            Déclaration de vol

                            Si le vol a eu lieu à l'étranger

                            Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                            Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                            Attention

                            Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                              Si le vol a eu lieu en France

                              il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                              Un récépissé vous sera remis.

                              Où s’adresser ?

                              Commissariat

                              Où s’adresser ?

                              Brigade de gendarmerie

                                Où et comment demander un nouveau passeport ?

                                Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                Attention

                                le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                Choix du mode de retrait

                                Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

                                Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                  Ailleurs dans le monde

                                  Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                  Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                  Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                    Pièces à fournir

                                    Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                    Si le passeport volé était biométrique

                                    • Déclaration de vol

                                      S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                      L'enfant a une carte d'identité valide

                                      • Carte d'identité

                                      • Déclaration de vol

                                        L'enfant a une carte d'identité périmée

                                        Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

                                        • Carte d'identité

                                        • Déclaration de vol

                                          Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

                                          • Déclaration de vol

                                              L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                              • Déclaration de vol

                                                  À savoir

                                                  si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                  Coût

                                                  • Jusqu'à 14 ans : 27 €

                                                  • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                                                  Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                  À savoir

                                                  en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

                                                  Délai de fabrication

                                                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                  Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                                • Récupération du passeport

                                                  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                  Sur place

                                                  Avant 12 ans

                                                  Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                                  Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                    Entre 12 et 13 ans

                                                    Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                      À partir de 13 ans

                                                      Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                          Par courrier

                                                          Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                          Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                                          Durée de validité

                                                          Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                        Voir aussi...

                                                          En France

                                                          Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                                          Déclaration de vol

                                                          Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Commissariat

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Brigade de gendarmerie

                                                          Un récépissé vous sera remis.

                                                          Où et comment demander le nouveau passeport ?

                                                          Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                          Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                          Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                          La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                                          Attention

                                                          De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                          L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                        • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
                                                        • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                          La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                        • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
                                                        • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

                                                          Documents à fournir

                                                          Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                                          Il faut présenter les documents originaux.

                                                          Si le passeport volé était biométrique

                                                          • Déclaration de vol

                                                            S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                            L'enfant a une carte d'identité valide

                                                            • Carte d'identité

                                                            • Déclaration de vol

                                                              L'enfant a une carte d'identité périmée

                                                              Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

                                                              • Carte d'identité

                                                              • Déclaration de vol

                                                                Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

                                                                • Déclaration de vol

                                                                    L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                                                    • Déclaration de vol

                                                                        À savoir

                                                                        si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                        Coût

                                                                        L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

                                                                      • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
                                                                      • Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :

                                                                        Cas général

                                                                        • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.

                                                                        • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

                                                                          En Guyane

                                                                          • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.

                                                                          • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

                                                                            Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                                                                            Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                                                            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

                                                                            Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                          • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                                                          • Retrait du passeport

                                                                            Avant 12 ans

                                                                            Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                                            Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                            Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                            Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                              Entre 12 et 13 ans

                                                                              Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                                                                              Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                              Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                              Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                              S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                                À partir de 13 ans

                                                                                Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                                                                                Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

                                                                                Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                                  Durée de validité

                                                                                  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                                  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                                  À l'étranger

                                                                                  Déclaration de vol

                                                                                  Si le vol a eu lieu à l'étranger

                                                                                  Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                                                                                  Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                                                                                  Attention

                                                                                  Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                                                                                    Si le vol a eu lieu en France

                                                                                    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                                                                    Un récépissé vous sera remis.

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Commissariat

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Brigade de gendarmerie

                                                                                      Où et comment demander un nouveau passeport ?

                                                                                      Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                      Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                      Attention

                                                                                      le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                      Choix du mode de retrait

                                                                                      Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

                                                                                      Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                      Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                                                      Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                      Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                        Ailleurs dans le monde

                                                                                        Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                        Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                                        Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                        Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                          Pièces à fournir

                                                                                          Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                                                                          Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                          Si le passeport volé était biométrique

                                                                                          • Déclaration de vol

                                                                                            S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                            L'enfant a une carte d'identité valide

                                                                                            • Carte d'identité

                                                                                            • Déclaration de vol

                                                                                              L'enfant a une carte d'identité périmée

                                                                                              Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

                                                                                              • Carte d'identité

                                                                                              • Déclaration de vol

                                                                                                Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

                                                                                                • Déclaration de vol

                                                                                                    L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                                                                                    • Déclaration de vol

                                                                                                        À savoir

                                                                                                        si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                        Coût

                                                                                                        • Jusqu'à 14 ans : 27 €

                                                                                                        • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                                                                                                        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                        À savoir

                                                                                                        en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

                                                                                                        Délai de fabrication

                                                                                                        Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                        Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                        Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                                                        Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                                                      • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                                                                                      • Récupération du passeport

                                                                                                        Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                        Sur place

                                                                                                        Avant 12 ans

                                                                                                        Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                                                                                        Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                          Entre 12 et 13 ans

                                                                                                          Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                          Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                            À partir de 13 ans

                                                                                                            Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                            Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                                                            Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                Par courrier

                                                                                                                Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                                                                Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                                                                                                Durée de validité

                                                                                                                Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                                                                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                                                              Voir aussi...

                                                                                                              A noter :
                                                                                                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                                                En France

                                                                                                                Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                                                                                                Déclaration de vol

                                                                                                                Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Commissariat

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Brigade de gendarmerie

                                                                                                                Un récépissé vous sera remis.

                                                                                                                Où et comment demander le nouveau passeport ?

                                                                                                                Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                                                Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                                Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                                                                                La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                                                                                                Attention

                                                                                                                De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                                                L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                                                                              • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
                                                                                                              • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                                                                                La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                                                                              • Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
                                                                                                              • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

                                                                                                                Documents à fournir

                                                                                                                Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                                                                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                Si le passeport volé était biométrique

                                                                                                                • Déclaration de vol

                                                                                                                  S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                                                  L'enfant a une carte d'identité valide

                                                                                                                  • Carte d'identité

                                                                                                                  • Déclaration de vol

                                                                                                                    L'enfant a une carte d'identité périmée

                                                                                                                    Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

                                                                                                                    • Carte d'identité

                                                                                                                    • Déclaration de vol

                                                                                                                      Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

                                                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                                                          L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                                                                                                          • Déclaration de vol

                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                              si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                              Coût

                                                                                                                              L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :

                                                                                                                            • Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
                                                                                                                            • Le coût du timbre varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :

                                                                                                                              Cas général

                                                                                                                              • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.

                                                                                                                              • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.

                                                                                                                                En Guyane

                                                                                                                                • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.

                                                                                                                                • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.

                                                                                                                                  Quel est le délai de fabrication du passeport ?

                                                                                                                                  Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                                                                                                                  Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.

                                                                                                                                  Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                                                                • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                                                                                                                • Retrait du passeport

                                                                                                                                  Avant 12 ans

                                                                                                                                  Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                  Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                  Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                                                  Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                                                                                    Entre 12 et 13 ans

                                                                                                                                    Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                    Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                    Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                                                    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                                                                                    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                                                                                      À partir de 13 ans

                                                                                                                                      Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                      Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

                                                                                                                                      Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                                                      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                                                                                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                                                                                        Durée de validité

                                                                                                                                        Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                                                                                        S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                                                                                        À l'étranger

                                                                                                                                        Déclaration de vol

                                                                                                                                        Si le vol a eu lieu à l'étranger

                                                                                                                                        Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                                                                                                                                        Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                        Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                                                                                                                                          Si le vol a eu lieu en France

                                                                                                                                          il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                                                                                                                          Un récépissé vous sera remis.

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Commissariat

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Brigade de gendarmerie

                                                                                                                                            Où et comment demander un nouveau passeport ?

                                                                                                                                            Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                                                                                                                                            Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                            le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                                                                            Choix du mode de retrait

                                                                                                                                            Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse

                                                                                                                                            Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                                                            Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                                                                                                            Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                                                            Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                                                              Ailleurs dans le monde

                                                                                                                                              Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                                                              Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                                                                                              Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                                                              Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                Pièces à fournir

                                                                                                                                                Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

                                                                                                                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                                                Si le passeport volé était biométrique

                                                                                                                                                • Déclaration de vol

                                                                                                                                                  S'il s'agissait d'un ancien modèle

                                                                                                                                                  L'enfant a une carte d'identité valide

                                                                                                                                                  • Carte d'identité

                                                                                                                                                  • Déclaration de vol

                                                                                                                                                    L'enfant a une carte d'identité périmée

                                                                                                                                                    Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans

                                                                                                                                                    • Carte d'identité

                                                                                                                                                    • Déclaration de vol

                                                                                                                                                      Date d'expiration de la carte : + de 5 ans

                                                                                                                                                      • Déclaration de vol

                                                                                                                                                          L'enfant n'a pas de carte d'identité

                                                                                                                                                          • Déclaration de vol

                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                              si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                              Coût

                                                                                                                                                              • Jusqu'à 14 ans : 27 €

                                                                                                                                                              • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                                                                                                                                                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                              en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

                                                                                                                                                              Délai de fabrication

                                                                                                                                                              Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                                                                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                                                                              Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                                                                                                              Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                                                                                                            • Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
                                                                                                                                                            • Récupération du passeport

                                                                                                                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                                                                              Sur place

                                                                                                                                                              Avant 12 ans

                                                                                                                                                              Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                                              Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                                                Entre 12 et 13 ans

                                                                                                                                                                Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                                                Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                                                  À partir de 13 ans

                                                                                                                                                                  Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

                                                                                                                                                                  Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

                                                                                                                                                                  Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le pèrela mère ou le tuteur.

                                                                                                                                                                      Par courrier

                                                                                                                                                                      Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                                                                                                                      Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                                                                                                                                                      Durée de validité

                                                                                                                                                                      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

                                                                                                                                                                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                                                                                                                                                    Voir aussi...

                                                                                                                                                                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                                                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                                                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                                                    F21245.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                                                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                                                    Demande d'implantation grue

                                                                                                                                                                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                                                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                                                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                    - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                                                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h