Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.

Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire (particuliers)) ou pas :

Cas général

Vous avez 10 points ou plus sur votre permis de conduire

Vous ne pouvez pas perdre vos points en une seule fois.

En effet, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

    Vous avez 9 points sur votre permis de conduire

    Vous pouvez perdre 9 points en une seule fois en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

    Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

      Vous avez 8 points sur votre permis de conduire

      Vous pouvez perdre 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

      Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

          Première année du permis probatoire

          Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire (particuliers), il contient 6 points.

          Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.

          Par exemple, un contrôle d'alcoolémie (particuliers) indiquant un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang est une infraction sanctionnée par un retrait de 6 points. Le permis probatoire est invalidé (solde à zéro) (particuliers).

          Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire

          Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

          Votre permis perd sa validité.

          Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).

          Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

          Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

            Après la 1re année du permis probatoire

            À la fin de la 1re année du permis probatoire (particuliers), l'évolution du nombre de points dépend de la formule d’apprentissage de la conduite, du suivi d'une formation complémentaire, et des infractions routières commises.

            Quelle que soit votre situation, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

              À noter

              Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire (particuliers) du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.

              Pour en savoir plus

              Références

              Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.

              Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire (particuliers)) ou pas :

              Cas général

              Vous avez 10 points ou plus sur votre permis de conduire

              Vous ne pouvez pas perdre vos points en une seule fois.

              En effet, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

                Vous avez 9 points sur votre permis de conduire

                Vous pouvez perdre 9 points en une seule fois en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

                Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

                  Vous avez 8 points sur votre permis de conduire

                  Vous pouvez perdre 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

                  Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

                      Première année du permis probatoire

                      Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire (particuliers), il contient 6 points.

                      Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.

                      Par exemple, un contrôle d'alcoolémie (particuliers) indiquant un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang est une infraction sanctionnée par un retrait de 6 points. Le permis probatoire est invalidé (solde à zéro) (particuliers).

                      Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire

                      Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

                      Votre permis perd sa validité.

                      Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).

                      Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

                      Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

                        Après la 1re année du permis probatoire

                        À la fin de la 1re année du permis probatoire (particuliers), l'évolution du nombre de points dépend de la formule d’apprentissage de la conduite, du suivi d'une formation complémentaire, et des infractions routières commises.

                        Quelle que soit votre situation, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

                          À noter

                          Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire (particuliers) du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.

                          Pour en savoir plus

                          Références

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.

                          Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire (particuliers)) ou pas :

                          Cas général

                          Vous avez 10 points ou plus sur votre permis de conduire

                          Vous ne pouvez pas perdre vos points en une seule fois.

                          En effet, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

                            Vous avez 9 points sur votre permis de conduire

                            Vous pouvez perdre 9 points en une seule fois en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

                            Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

                              Vous avez 8 points sur votre permis de conduire

                              Vous pouvez perdre 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

                              Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

                                  Première année du permis probatoire

                                  Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire (particuliers), il contient 6 points.

                                  Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.

                                  Par exemple, un contrôle d'alcoolémie (particuliers) indiquant un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang est une infraction sanctionnée par un retrait de 6 points. Le permis probatoire est invalidé (solde à zéro) (particuliers).

                                  Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire

                                  Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

                                  Votre permis perd sa validité.

                                  Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).

                                  Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

                                  Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

                                    Après la 1re année du permis probatoire

                                    À la fin de la 1re année du permis probatoire (particuliers), l'évolution du nombre de points dépend de la formule d’apprentissage de la conduite, du suivi d'une formation complémentaire, et des infractions routières commises.

                                    Quelle que soit votre situation, si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points, ou 9 points en cas de conduite après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous l’emprise de l’alcool (particuliers).

                                      À noter

                                      Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire (particuliers) du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.

                                      Pour en savoir plus

                                      Références

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h