Travaux
Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
À savoir
Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
- Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
- Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €.
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
- Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
- Déclarer la réception de son passeport - Téléservice
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
Cas général
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
En Guyane
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
À savoir
Dans le cas d’une pré-demande en ligne, il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Retirer le passeport quand il est prêt
La procédure varie selon l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Où s’adresser ?
Préparer le paiement du passeport
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).
Décider du mode de retrait
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Sur place
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Par courrier
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
À savoir
Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
- Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.
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Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
- Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €.
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
- Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
- Déclarer la réception de son passeport - Téléservice
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
Cas général
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
En Guyane
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
À savoir
Dans le cas d’une pré-demande en ligne, il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Retirer le passeport quand il est prêt
La procédure varie selon l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Où s’adresser ?
Préparer le paiement du passeport
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).
Décider du mode de retrait
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Sur place
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Par courrier
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
À savoir
Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
- Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 €.
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 €.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 €.
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 €.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (particuliers) (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande (particuliers), le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
- Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €.
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et impriméhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=R13630 (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers) à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile (particuliers) de moins de 1 anhttps://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F2339&chash=f299ce8d7892bee34bd98d7510775e1an120f59f2963f17578n13345f59f642f642f17669f17665n319f1986F32873&xml=F32675 (particuliers)
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
- Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport - Téléservice
- Déclarer la réception de son passeport - Téléservice
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :
Cas général
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
En Guyane
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
À savoir
Dans le cas d’une pré-demande en ligne, il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Retirer le passeport quand il est prêt
La procédure varie selon l'âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Où s’adresser ?
Préparer le paiement du passeport
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :
Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents (particuliers) devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent (particuliers).
Décider du mode de retrait
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Sur place
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Par courrier
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h