Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d’honneur du travail (particuliers).

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité.

Les informations communiquées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médaille

Agent SNCF

Médaille d'honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d'honneur de la police nationale

Élu local ou agent public des collectivités territoriales et de leurs établissements

Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (particuliers)

Personnel chargé des postes et des communications électroniques, de La Poste ou de France Télécom

Médaille d'honneur des postes et télécommunications

Personnel de l’administration pénitentiaire

Médaille d'honneur de l’administration pénitentiaire

Personnel des services judiciaires

Médaille d’honneur des services judiciaires

Enseignant, corps administratif ou d’inspection

Palmes académiques

Pompier professionnel

Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)

Professionnel dans le domaine sanitaire et social

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Aviation civile et de la météorologie

Médaille d'honneur de l'aéronautique

Personnel civil de la défense

Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Personnel de l'administration territoriale de l'État

Médaille de l'administration territoriale de l'État

Personnel du ministère de l'intérieur œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure

Médaille de la sécurité intérieure

À noter

L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur (particuliers) ou Ordre national du Mérite (particuliers)).

Où s'adresser ?

Fédération nationale des décorés du travail de France

Pour être aidé dans la démarche

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Voir aussi...

Références

Les agents publics ne peuvent pas recevoir la médaille d’honneur du travail (particuliers).

Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité.

Les informations communiquées ci-dessous ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.

Exemples de médailles pouvant être attribuées à un agent public au titre de son mérite professionnel

Professions

Médaille

Agent SNCF

Médaille d'honneur des Chemins de fer

Policier

Médaille d'honneur de la police nationale

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Médaille d'honneur régionale, départementale ou communale (particuliers)

Personnel chargé des postes et des communications électroniques, de La Poste ou de France Télécom

Médaille d'honneur des postes et télécommunications

Personnel de l’administration pénitentiaire

Médaille d'honneur de l’administration pénitentiaire

Personnel des services judiciaires

Médaille d’honneur des services judiciaires

Enseignant, corps administratif ou d’inspection

Palmes académiques

Pompier professionnel

Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers (particuliers)

Professionnel dans le domaine sanitaire et social

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Aviation civile et de la météorologie

Médaille d'honneur de l'aéronautique

Personnel civil de la défense

Médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Personnel de l'administration territoriale de l'État

Médaille de l'administration territoriale de l'État

Personnel du ministère de l'intérieur œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure

Médaille de la sécurité intérieure

À noter

L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur (particuliers) ou Ordre national du Mérite (particuliers)).

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Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d'autres médailles spécifiques à leur métier ou à leur domaine d'activité.

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Professions

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Policier

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Pompier professionnel

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Médaille de la sécurité intérieure

À noter

L'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est actuellement suspendue. Cependant, les personnes qui justifient de services assortis de mérites éminents ou distingués peuvent être proposables à un ordre national (Légion d'honneur (particuliers) ou Ordre national du Mérite (particuliers)).

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Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h