Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour obtenir la nationalité française, vous devez justifier d'une connaissance suffisante, selon votre situation, de la langue française. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Certaines règles varient selon que vous demandez l'acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation  (particuliers)ou réintégration dans la nationalité française) (particuliers) , ou que vous faites une déclaration de nationalité française par mariage (particuliers).

    Nationalité française par décret

    Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ?

    Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

    Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère (particuliers).

    Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?

    Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

    Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

    Nationalité française  : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ?

    Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

    Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

    À savoir

    Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

    Nationalité française par décret : peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation linguistique ?

    Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme français ou une attestation linguistique si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    Votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique

    Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

    Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

    À savoir

    Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

      Vous êtes réfugié, âgé de plus de 70 ans, et résidez en France depuis 15 ans ou plus

      Vous êtes dispensé de la production d'un diplôme ou d'une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes:

      • Vous êtes réfugié politique ou apatride

      • Vous êtes âgé de plus de 70 ans

      • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour (particuliers) valide.

        Déclaration de nationalité française par mariage

        Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ?

        Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

        Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère (particuliers).

        Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?

        Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

        Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

        Nationalité française  : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ?

        Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

        Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

        À savoir

        Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

        Nationalité française par mariage : peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation linguistique ?

        Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

        Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

        À savoir

        Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

      Pour obtenir la nationalité française, vous devez justifier d'une connaissance suffisante, selon votre situation, de la langue française. Nous vous indiquons les informations à connaître.

      Certaines règles varient selon que vous demandez l'acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation  (particuliers)ou réintégration dans la nationalité française) (particuliers) , ou que vous faites une déclaration de nationalité française par mariage (particuliers).

        Nationalité française par décret

        Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ?

        Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

        Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère (particuliers).

        Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?

        Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

        Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

        Nationalité française  : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ?

        Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

        Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

        À savoir

        Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

        Nationalité française par décret : peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation linguistique ?

        Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme français ou une attestation linguistique si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

        Votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique

        Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

        Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

        À savoir

        Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

          Vous êtes réfugié, âgé de plus de 70 ans, et résidez en France depuis 15 ans ou plus

          Vous êtes dispensé de la production d'un diplôme ou d'une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes:

          • Vous êtes réfugié politique ou apatride

          • Vous êtes âgé de plus de 70 ans

          • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour (particuliers) valide.

            Déclaration de nationalité française par mariage

            Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ?

            Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

            Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère (particuliers).

            Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?

            Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

            Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

            Nationalité française  : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ?

            Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

            Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

            À savoir

            Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

            Nationalité française par mariage : peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation linguistique ?

            Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

            Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

            À savoir

            Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Pour obtenir la nationalité française, vous devez justifier d'une connaissance suffisante, selon votre situation, de la langue française. Nous vous indiquons les informations à connaître.

          Certaines règles varient selon que vous demandez l'acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation  (particuliers)ou réintégration dans la nationalité française) (particuliers) , ou que vous faites une déclaration de nationalité française par mariage (particuliers).

            Nationalité française par décret

            Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ?

            Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

            Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère (particuliers).

            Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?

            Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

            Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

            Nationalité française  : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ?

            Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

            Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

            À savoir

            Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

            Nationalité française par décret : peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation linguistique ?

            Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme français ou une attestation linguistique si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

            Votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique

            Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

            Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

            À savoir

            Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

              Vous êtes réfugié, âgé de plus de 70 ans, et résidez en France depuis 15 ans ou plus

              Vous êtes dispensé de la production d'un diplôme ou d'une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes:

              • Vous êtes réfugié politique ou apatride

              • Vous êtes âgé de plus de 70 ans

              • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour (particuliers) valide.

                Déclaration de nationalité française par mariage

                Nationalité française : quel est le niveau exigé en français ?

                Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

                Le CECRL est un classement qui permet d'évaluer son niveau de maîtrise d'une langue étrangère (particuliers).

                Nationalité française : quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?

                Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

                Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants :

                Nationalité française  : peut-on bénéficier d’aménagements d’épreuves pour passer l’évaluation linguistique de français ?

                Vous pouvez bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage de l’évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

                Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que des aménagements sont nécessaires et qui précise les aménagements préconisés. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

                À savoir

                Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

                Nationalité française par mariage : peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation linguistique ?

                Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

                Vous devez fournir un certificat médical qui atteste que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique. Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 décembre 2025 qui contient en annexe un modèle type de certificat médical - APPLICATION/PDF - 458.8 KB.

                À savoir

                Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé.

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

              F11926.xml fichier non trouvé

              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h