Travaux
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Mis à jour le 08 décembre 2025
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
À savoir
Le service Net-Intempéries est accessible jusqu’au 31 décembre 2025.
À partir du 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectueront directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Il est recommandé de finaliser toute déclaration en cours afin de pouvoir la retrouver sur l’Espace sécurisé CIBTP.
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
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Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
À savoir
Le service Net-Intempéries est accessible jusqu’au 31 décembre 2025.
À partir du 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectueront directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Il est recommandé de finaliser toute déclaration en cours afin de pouvoir la retrouver sur l’Espace sécurisé CIBTP.
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Mis à jour le 08 décembre 2025
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Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
À savoir
Le service Net-Intempéries est accessible jusqu’au 31 décembre 2025.
À partir du 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectueront directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Il est recommandé de finaliser toute déclaration en cours afin de pouvoir la retrouver sur l’Espace sécurisé CIBTP.
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Mis à jour le 08 décembre 2025
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
À savoir
Le service Net-Intempéries est accessible jusqu’au 31 décembre 2025.
À partir du 1er janvier 2026, les déclarations d’arrêt de travail et demandes de remboursement intempéries s’effectueront directement auprès de la Caisse Congé Intempéries BTP à laquelle l’entreprise est affiliée, en se connectant à l’Espace sécurisé CIBTP.
Il est recommandé de finaliser toute déclaration en cours afin de pouvoir la retrouver sur l’Espace sécurisé CIBTP.
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur (professionnels)
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h