Travaux
Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une autorisation de travail (particuliers).
Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.
Sauf exceptions, un contrat d'intégration républicaine (CIR) (particuliers) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.
L'étranger non européen passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'Ofii.
En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.
À noter
L'employeur peut proposer, dans le cadre du plan de développement des compétences (particuliers), au salarié allophone engagé dans un parcours de formation linguistique une formation visant à atteindre le niveau A2 (particuliers).
Le salarié allophone peut également utiliser son compte personnel de formation (particuliers) pour réaliser cette formation.
Où s'adresser ?
Références
Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4
Obligation de connaître le français pour le salarié étranger : article L5221-3
Code du travail : article L6321-1
Obligations de l'employeur et plan de développement des compétences
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Mobilisation du compte personnel de formation
Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une autorisation de travail (particuliers).
Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.
Sauf exceptions, un contrat d'intégration républicaine (CIR) (particuliers) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.
L'étranger non européen passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'Ofii.
En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.
À noter
L'employeur peut proposer, dans le cadre du plan de développement des compétences (particuliers), au salarié allophone engagé dans un parcours de formation linguistique une formation visant à atteindre le niveau A2 (particuliers).
Le salarié allophone peut également utiliser son compte personnel de formation (particuliers) pour réaliser cette formation.
Où s'adresser ?
Références
Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4
Obligation de connaître le français pour le salarié étranger : article L5221-3
Code du travail : article L6321-1
Obligations de l'employeur et plan de développement des compétences
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Mobilisation du compte personnel de formation
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Pour pouvoir travailler en France, un salarié non européen doit avoir obtenu une autorisation de travail (particuliers).
Il doit avoir une connaissance suffisante de la langue française ou s'engager à l'apprendre après son installation, s'il manifeste la volonté de s'établir durablement en France.
Sauf exceptions, un contrat d'intégration républicaine (CIR) (particuliers) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement.
L'étranger non européen passe un test de connaissance en langue française. Ce test est oral et écrit. Il est organisé par l'Ofii.
En fonction du résultat obtenu, Il bénéficie d'une formation linguistique ou en est dispensé.
À noter
L'employeur peut proposer, dans le cadre du plan de développement des compétences (particuliers), au salarié allophone engagé dans un parcours de formation linguistique une formation visant à atteindre le niveau A2 (particuliers).
Le salarié allophone peut également utiliser son compte personnel de formation (particuliers) pour réaliser cette formation.
Où s'adresser ?
Références
Code du travail : articles L5221-2 à L5221-4
Obligation de connaître le français pour le salarié étranger : article L5221-3
Code du travail : article L6321-1
Obligations de l'employeur et plan de développement des compétences
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Mobilisation du compte personnel de formation
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h