Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes candidat aux élections municipales de mars 2026 et vous souhaitez savoir quels formulaires vous devez remplir pour déposer votre candidature ? Nous vous guidons.

Sélectionnez la situation :

Commune de moins de 1 000 habitants

Cas général

Nouvelle-Calédonie

Polynésie Française

    Commune de 1 000 habitants ou plus

    Cas général

    Nouvelle-Calédonie

    Polynésie Française

    Communes de 1 000 habitants et plus sans communes associées

    Communes de 1 000 habitants et plus avec communes associées

        Paris, Marseille, Lyon et communes de la métropole de Lyon

        Paris

        Conseil de Paris

        Conseil d’arrondissement de Paris

          Marseille

          Conseil municipal de Marseille

          Conseil d’arrondissement de Marseille

            Lyon et communes de la métropole de Lyon

            Commune de 1 000 habitants et plus dans la métropole de Lyon

            Conseil municipal de Lyon

            Conseil d’arrondissement de Lyon

            Conseil de la métropole de Lyon

                Vous êtes candidat aux élections municipales de mars 2026 et vous souhaitez savoir quels formulaires vous devez remplir pour déposer votre candidature ? Nous vous guidons.

                Sélectionnez la situation :

                Commune de moins de 1 000 habitants

                Cas général

                Nouvelle-Calédonie

                Polynésie Française

                  Commune de 1 000 habitants ou plus

                  Cas général

                  Nouvelle-Calédonie

                  Polynésie Française

                  Communes de 1 000 habitants et plus sans communes associées

                  Communes de 1 000 habitants et plus avec communes associées

                      Paris, Marseille, Lyon et communes de la métropole de Lyon

                      Paris

                      Conseil de Paris

                      Conseil d’arrondissement de Paris

                        Marseille

                        Conseil municipal de Marseille

                        Conseil d’arrondissement de Marseille

                          Lyon et communes de la métropole de Lyon

                          Commune de 1 000 habitants et plus dans la métropole de Lyon

                          Conseil municipal de Lyon

                          Conseil d’arrondissement de Lyon

                          Conseil de la métropole de Lyon

                              A noter :
                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                              Vous êtes candidat aux élections municipales de mars 2026 et vous souhaitez savoir quels formulaires vous devez remplir pour déposer votre candidature ? Nous vous guidons.

                              Sélectionnez la situation :

                              Commune de moins de 1 000 habitants

                              Cas général

                              Nouvelle-Calédonie

                              Polynésie Française

                                Commune de 1 000 habitants ou plus

                                Cas général

                                Nouvelle-Calédonie

                                Polynésie Française

                                Communes de 1 000 habitants et plus sans communes associées

                                Communes de 1 000 habitants et plus avec communes associées

                                    Paris, Marseille, Lyon et communes de la métropole de Lyon

                                    Paris

                                    Conseil de Paris

                                    Conseil d’arrondissement de Paris

                                      Marseille

                                      Conseil municipal de Marseille

                                      Conseil d’arrondissement de Marseille

                                        Lyon et communes de la métropole de Lyon

                                        Commune de 1 000 habitants et plus dans la métropole de Lyon

                                        Conseil municipal de Lyon

                                        Conseil d’arrondissement de Lyon

                                        Conseil de la métropole de Lyon

                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                            F39504.xml fichier non trouvé

                                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                            Demande d'implantation grue

                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Mardi de 8h30 à 12h
                                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h