Travaux
Les règles varient selon qu'il s'agit de votre résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.
Résidence principale
Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.
Résidence secondaire
Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.
Logement acheté pour être loué
Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.
Votre situation diffère selon le type de location :
Location non meublée
Votre situation dépend du montant de vos revenus fonciers (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Régime micro foncier
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.
Régime réel
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Location meublée
Votre situation dépend du type de location que vous utilisez.
Logement meublé de longue durée
Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Régime micro-BIC
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 50 %.
Régime réel
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Meublé de tourisme non classé
Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Régime micro-BIC
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.
Régime réel
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Meublé de tourisme classé et chambre d'hôte
Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Régime micro-BIC
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 50 %.
Régime réel
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 28 à 32
Régime du micro-foncier (article 32) et du régime réel (article 31)
Code général des impôts : article 50-0
Régime des micro-entreprises
- Déclaration n°2044 des revenus fonciers - Formulaire - Cerfa n°10334 - N°2044
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Formulaire - Cerfa n°11085 - N°2031-SD
Les règles varient selon qu'il s'agit de votre résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.
Résidence principale
Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.
Résidence secondaire
Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.
Logement acheté pour être loué
Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.
Votre situation diffère selon le type de location :
Location non meublée
Votre situation dépend du montant de vos revenus fonciers (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Régime micro foncier
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.
Régime réel
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Location meublée
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Logement meublé de longue durée
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Régime micro-BIC
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Régime réel
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Meublé de tourisme non classé
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Régime micro-BIC
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Régime réel
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Meublé de tourisme classé et chambre d'hôte
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Régime micro-BIC
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Régime réel
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Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 28 à 32
Régime du micro-foncier (article 32) et du régime réel (article 31)
Code général des impôts : article 50-0
Régime des micro-entreprises
- Déclaration n°2044 des revenus fonciers - Formulaire - Cerfa n°10334 - N°2044
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Formulaire - Cerfa n°11085 - N°2031-SD
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Les règles varient selon qu'il s'agit de votre résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement acheté pour être loué.
Résidence principale
Les intérêts d'emprunt pour l'achat ou la construction de l'habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.
Résidence secondaire
Aucun avantage n'est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.
Logement acheté pour être loué
Dans le cadre d'un logement acheté pour être loué, les intérêts d'emprunt sont pris en compte.
Votre situation diffère selon le type de location :
Location non meublée
Votre situation dépend du montant de vos revenus fonciers (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Régime micro foncier
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.
Régime réel
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Location meublée
Votre situation dépend du type de location que vous utilisez.
Logement meublé de longue durée
Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Régime micro-BIC
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 50 %.
Régime réel
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Meublé de tourisme non classé
Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Régime micro-BIC
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 30 %.
Régime réel
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Meublé de tourisme classé et chambre d'hôte
Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs (particuliers), et donc du mode d'imposition.
Régime micro-BIC
Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l'abattement forfaitaire de 50 %.
Régime réel
Si vous êtes soumis au régime réel d'imposition, les intérêts d'emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.
Où s'adresser ?
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
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- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée) (particuliers)
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Références
Code général des impôts : articles 28 à 32
Régime du micro-foncier (article 32) et du régime réel (article 31)
Code général des impôts : article 50-0
Régime des micro-entreprises
- Déclaration n°2044 des revenus fonciers - Formulaire - Cerfa n°10334 - N°2044
- Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Formulaire - Cerfa n°11085 - N°2031-SD
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h