Travaux
Non, vous ne pouvez plus demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) par courrier. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Les démarches se font sur internet.
Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité (professionnels) par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous certaines démarches, notamment :
Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
Changement de locataire (pour les loueurs)
Changement d’adresse (celui du locataire ne peut être fait que par les loueurs)
Changement de titulaire d’un véhicule d’occasion (seuls les loueurs peuvent effectuer celui d’un véhicule de location)
Déclaration d'achat ou de cession d'un véhicule
Demande de fin d’usage de démonstration
Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
Réédition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) (particuliers)
Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
Déclaration de destruction d'un véhicule.
Où s’adresser ?
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire
Pour obtenir des informations complémentaires sur la démarche
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
France Services / Maison de services au public
Pour être aidé dans l'accomplissement de la démarche si vous avez des difficultés avec internet
Point d'accueil numérique
Pour être aidé dans l'accomplissement de la démarche si vous avez des difficultés avec internet
Voir aussi...
Non, vous ne pouvez plus demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) par courrier. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Les démarches se font sur internet.
Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité (professionnels) par le ministère de l'intérieur d'effectuer pour vous certaines démarches, notamment :
Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
Changement de locataire (pour les loueurs)
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Changement de titulaire d’un véhicule d’occasion (seuls les loueurs peuvent effectuer celui d’un véhicule de location)
Déclaration d'achat ou de cession d'un véhicule
Demande de fin d’usage de démonstration
Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
Réédition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) (particuliers)
Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
Déclaration de destruction d'un véhicule.
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Pour obtenir des informations complémentaires sur la démarche
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
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34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
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Pour être aidé dans l'accomplissement de la démarche si vous avez des difficultés avec internet
Point d'accueil numérique
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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Non, vous ne pouvez plus demander un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) par courrier. Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Les démarches se font sur internet.
Vous pouvez réaliser vous-même ces démarches sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.
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Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
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Déclaration d'achat ou de cession d'un véhicule
Demande de fin d’usage de démonstration
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Réédition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) (particuliers)
Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
Déclaration de destruction d'un véhicule.
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Pour obtenir des informations complémentaires sur la démarche
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Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
France Services / Maison de services au public
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h