Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format « rose 3 volets ».

    « Carte de crédit »

    La durée de validité d’un permis de conduire au format "carte de crédit » dépend de votre situation :

    • En général, il est valable 15 ans.

    • S’il s’agit d’un permis "poids lourd" (catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers)), la durée de validité dépend de votre âge.

    • En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B (particuliers) et que la durée de validité de votre permis de conduire prend fin en 2028, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

    La date de fin de validité du permis de conduire est indiquée au recto, à la ligne 4b. Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    Infographie « décrypter le permis de conduire »

    Décrypter le permis de conduire

    Service Public (DILA)

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

    À noter

    Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l'application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie) (particuliers).

    « Rose 3 volets »

    La durée de validité d’un permis de conduire au format "rose 3 volets" dépend de votre situation :

    • En général, il est valable jusqu'au 19 janvier 2033.

    • S’il s’agit d’un permis "poids lourd" (catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers)), la durée de validité dépend de votre âge.

    • En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B (particuliers) et que la durée de votre permis de conduire prend fin en 2033, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

    Vous pouvez déjà demander le remplacement de votre permis au format « rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit ».

    La demande se fait en ligne sur le site de France Titres (ex ANTS ) :

  • Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit » - Téléservice
  • À noter

    Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l'application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie) (particuliers).

Où s'adresser ?

France Titres - Permis de conduire

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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    • En général, il est valable 15 ans.

    • S’il s’agit d’un permis "poids lourd" (catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers)), la durée de validité dépend de votre âge.

    • En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B (particuliers) et que la durée de validité de votre permis de conduire prend fin en 2028, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

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    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

    À noter

    Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l'application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie) (particuliers).

    « Rose 3 volets »

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    • En général, il est valable jusqu'au 19 janvier 2033.

    • S’il s’agit d’un permis "poids lourd" (catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers)), la durée de validité dépend de votre âge.

    • En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B (particuliers) et que la durée de votre permis de conduire prend fin en 2033, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

    Vous pouvez déjà demander le remplacement de votre permis au format « rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit ».

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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    « Carte de crédit »

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    • En général, il est valable 15 ans.

    • S’il s’agit d’un permis "poids lourd" (catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers)), la durée de validité dépend de votre âge.

    • En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B (particuliers) et que la durée de validité de votre permis de conduire prend fin en 2028, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.

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    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

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    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

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    « Rose 3 volets »

    La durée de validité d’un permis de conduire au format "rose 3 volets" dépend de votre situation :

    • En général, il est valable jusqu'au 19 janvier 2033.

    • S’il s’agit d’un permis "poids lourd" (catégories C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers)), la durée de validité dépend de votre âge.

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h