Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et celles prévues par son entreprise.

    Par le salarié

    Compte personnel de formation (CPF)

    Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.

    Projet de transition professionnelle (PTP)

    Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

    En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

    Période de reconversion

    La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :

    Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.

    Congé pour examen ou de formation de cadres et animateurs de jeunesse

    Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

    Congés liés à la fonction de salarié-élu

    Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

    Exemples :

    Par l'entreprise

    Plan de développement des compétences

    Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

    Ces formations visent à :

    • Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail

    • Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques

    • Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.

    À savoir

    L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

    Période de reconversion

    La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :

    Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.

Voir aussi...

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Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et celles prévues par son entreprise.

    Par le salarié

    Compte personnel de formation (CPF)

    Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.

    Projet de transition professionnelle (PTP)

    Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

    En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

    Période de reconversion

    La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :

    Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.

    Congé pour examen ou de formation de cadres et animateurs de jeunesse

    Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

    Congés liés à la fonction de salarié-élu

    Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

    Exemples :

    Par l'entreprise

    Plan de développement des compétences

    Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

    Ces formations visent à :

    • Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail

    • Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques

    • Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.

    À savoir

    L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

    Période de reconversion

    La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :

    Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.

Voir aussi...

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et celles prévues par son entreprise.

    Par le salarié

    Compte personnel de formation (CPF)

    Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.

    Projet de transition professionnelle (PTP)

    Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

    En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

    Période de reconversion

    La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :

    Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.

    Congé pour examen ou de formation de cadres et animateurs de jeunesse

    Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

    Congés liés à la fonction de salarié-élu

    Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

    Exemples :

    Par l'entreprise

    Plan de développement des compétences

    Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

    Ces formations visent à :

    • Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail

    • Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques

    • Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.

    À savoir

    L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

    Période de reconversion

    La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :

    Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Le salarié du secteur privé a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains permettent au salarié de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur. Nous vous présentons les formations choisies par le salarié et celles prévues par son entreprise.

    Par le salarié

    Compte personnel de formation (CPF)

    Le CPF (particuliers) permet à tout salarié sans condition d'ancienneté de suivre une formation permise par ce dispositif.

    Projet de transition professionnelle (PTP)

    Le PTP (particuliers) permet à tout salarié de suivre une formation pour changer de métier ou de profession. Ainsi, la formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

    En principe, il faut respecter une condition d'ancienneté.

    Période de reconversion

    La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :

    Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.

    Congé pour examen ou de formation de cadres et animateurs de jeunesse

    Il existe plusieurs autres congés spécifiques. Notamment :

    Congés liés à la fonction de salarié-élu

    Il existe plusieurs congés liés à la fonction de salarié-élu.

    Exemples :

    Par l'entreprise

    Plan de développement des compétences

    Le plan de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés.

    Ces formations visent à :

    • Assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail

    • Veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques

    • Proposer aux des formations participant au développement des compétences et à la lutte contre l'illettrisme.

    À savoir

    L'employeur peut aussi prévoir dans le cadre de ce plan des actions

    Période de reconversion

    La période de reconversion a pour objet l’acquisition d’une qualification :

    Tout salarié du secteur privé (entreprise, association, établissement public industriel et commercial...) qui souhaite bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise peut bénéficier d’une période de reconversion.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h