Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander votre radiation des listes électorales, car l'inscription est obligatoire en France. En revanche, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...).

Si vous êtes un citoyen européen (d'un autre pays que la France), vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.

Vous êtes inscrit sur la liste d'une mairie

Les règles diffèrent selon votre nationalité :

Vous êtes citoyen français

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :

  • Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne)

  • Vous demandez à être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Vous perdez le droit de vote

  • À votre décès.

    Vous êtes citoyen européen (autre que français)

    Si vous êtes un citoyen européen résidant en France, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales (particuliers) pour voter en France lors des élections municipales et lors des élections européennes.

    Ensuite, les règles varient selon la situation :

    Changement de commune en France

    Votre inscription sur la liste électorale d’une nouvelle commune entraîne automatiquement la suppression de votre précédente inscription.

      Souhait de voter à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne

      Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne résidant en France, vous pouvez être inscrit sur une liste électorale complémentaire afin de participer aux élections municipales en France.

      Vous pouvez également participer, en tant qu’électeur ou candidat, à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne, sans avoir à être radié des listes électorales françaises.

        Souhait de ne plus voter en France pour les élections européennes

        Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

        À savoir

        Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

        Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

        Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

        Où s’adresser ?

        Mairie

              Vous êtes inscrit sur une liste consulaire

              Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France (particuliers) lors d'une prochaine élection (régionales, départementales, communales), vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie (particuliers).

              Cette nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un citoyen français résidant à l’étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste électorale consulaire.

              Attention

              Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit (particuliers) sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre (particuliers).

                Pour en savoir plus

                Références

                Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander votre radiation des listes électorales, car l'inscription est obligatoire en France. En revanche, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...).

                Si vous êtes un citoyen européen (d'un autre pays que la France), vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.

                Vous êtes inscrit sur la liste d'une mairie

                Les règles diffèrent selon votre nationalité :

                Vous êtes citoyen français

                Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

                Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :

                • Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne)

                • Vous demandez à être inscrit sur une liste électorale consulaire

                • Vous perdez le droit de vote

                • À votre décès.

                  Vous êtes citoyen européen (autre que français)

                  Si vous êtes un citoyen européen résidant en France, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales (particuliers) pour voter en France lors des élections municipales et lors des élections européennes.

                  Ensuite, les règles varient selon la situation :

                  Changement de commune en France

                  Votre inscription sur la liste électorale d’une nouvelle commune entraîne automatiquement la suppression de votre précédente inscription.

                    Souhait de voter à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne

                    Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne résidant en France, vous pouvez être inscrit sur une liste électorale complémentaire afin de participer aux élections municipales en France.

                    Vous pouvez également participer, en tant qu’électeur ou candidat, à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne, sans avoir à être radié des listes électorales françaises.

                      Souhait de ne plus voter en France pour les élections européennes

                      Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

                      À savoir

                      Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                      Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

                      Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                            Vous êtes inscrit sur une liste consulaire

                            Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France (particuliers) lors d'une prochaine élection (régionales, départementales, communales), vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie (particuliers).

                            Cette nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un citoyen français résidant à l’étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste électorale consulaire.

                            Attention

                            Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit (particuliers) sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre (particuliers).

                              Pour en savoir plus

                              Références

                              A noter :
                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                              Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander votre radiation des listes électorales, car l'inscription est obligatoire en France. En revanche, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...).

                              Si vous êtes un citoyen européen (d'un autre pays que la France), vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.

                              Vous êtes inscrit sur la liste d'une mairie

                              Les règles diffèrent selon votre nationalité :

                              Vous êtes citoyen français

                              Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.

                              Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :

                              • Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne)

                              • Vous demandez à être inscrit sur une liste électorale consulaire

                              • Vous perdez le droit de vote

                              • À votre décès.

                                Vous êtes citoyen européen (autre que français)

                                Si vous êtes un citoyen européen résidant en France, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales (particuliers) pour voter en France lors des élections municipales et lors des élections européennes.

                                Ensuite, les règles varient selon la situation :

                                Changement de commune en France

                                Votre inscription sur la liste électorale d’une nouvelle commune entraîne automatiquement la suppression de votre précédente inscription.

                                  Souhait de voter à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne

                                  Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne résidant en France, vous pouvez être inscrit sur une liste électorale complémentaire afin de participer aux élections municipales en France.

                                  Vous pouvez également participer, en tant qu’électeur ou candidat, à une élection municipale dans un autre État de l’Union européenne, sans avoir à être radié des listes électorales françaises.

                                    Souhait de ne plus voter en France pour les élections européennes

                                    Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.

                                    À savoir

                                    Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                    Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

                                    Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                          Vous êtes inscrit sur une liste consulaire

                                          Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous voulez voter en France (particuliers) lors d'une prochaine élection (régionales, départementales, communales), vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie (particuliers).

                                          Cette nouvelle inscription entraîne automatiquement la suppression de votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un citoyen français résidant à l’étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste électorale consulaire.

                                          Attention

                                          Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit (particuliers) sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre (particuliers).

                                            Pour en savoir plus

                                            Références

                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                            F32888.xml fichier non trouvé

                                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                            Demande d'implantation grue

                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Mardi de 8h30 à 12h
                                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h