Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Nous vous indiquons les informations à connaître.

La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117.

Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime «  Coup de pouce véhicules particuliers électriques  » si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.

Véhicules concernés

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être un véhicule de catégorie M1

  • Être un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

  • Être acheté ou loué.

  • Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)

  • Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie

  • Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie

  • La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg

  • Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score (particuliers)

Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime

Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.

Nombre de véhicule par bénéficiaire

Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum.

Durée

Dans le cas d'une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite.

Dans le cas d'un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus.

Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en Europe.

Véhicule produit en Europe

Une prime complémentaire s’ajoute à la prime «  coup de pouce véhicules particuliers électriques  » si les conditions suivantes sont remplies :

Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenusPour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

    Autre véhicule

    Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenusPour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

      Connaître les plafonds de revenus

      Les ménages sont réparties en 3 catégories selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.

      Catégorie « ménage modeste »

      Un ménage appartient à la catégorie “ ménage modeste” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

      Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »

      Nombre de personnes composant le foyer

      Plafonds de revenus du ménage

      1 personne

      29 253 €

      2 personnes

      42 933 €

      3 personnes

      51 564 €

      4 personnes

      60 208 €

      5 personnes

      68 877 €

      Par personne supplémentaire

      8 663 €

        Catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »

        Un ménage appartient à la catégorie “ ménage en situation de précarité énergétique” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds de revenus suivants :

        Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »

        Nombre de personnes composant le foyer

        Plafonds de revenus du ménage

        1 personne

        24 031 €

        2 personnes

        35 270 €

        3 personnes

        42 357 €

        4 personnes

        49 455 €

        5 personnes

        56 580 €

        Par personne supplémentaire

        7 116 €

          Catégorie « autre ménage »

          Un ménage appartient à la catégorie “autre ménage ” si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste » :

          Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »

          Nombre de personnes composant le foyer

          Plafonds de revenus du ménage

          1 personne

          29 253 €

          2 personnes

          42 933 €

          3 personnes

          51 564 €

          4 personnes

          60 208 €

          5 personnes

          68 877 €

          Par personne supplémentaire

          8 663 €

            Les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) des personnes composant le ménage sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la date de référence. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.

            Par exemple, pour un devis accepté en 2026, les RFR de 2024 sont pris en compte. Les RFR de 2025 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.

            Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

            Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

            Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».

            Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).

            Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?

            Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :

            • soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),

            • soit versée après achat.

            La prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?

            La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec le bonus écologique (particuliers) ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le leasing social (particuliers).

            Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Nous vous indiquons les informations à connaître.

            La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117.

            Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime «  Coup de pouce véhicules particuliers électriques  » si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne.

            Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

            La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.

            Véhicules concernés

            Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

            • Être un véhicule de catégorie M1

            • Être un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

            • Être acheté ou loué.

            • Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)

            • Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie

            • Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie

            • La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg

            • Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score (particuliers)

            Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime

            Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.

            Nombre de véhicule par bénéficiaire

            Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum.

            Durée

            Dans le cas d'une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite.

            Dans le cas d'un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus.

            Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

            Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en Europe.

            Véhicule produit en Europe

            Une prime complémentaire s’ajoute à la prime «  coup de pouce véhicules particuliers électriques  » si les conditions suivantes sont remplies :

            Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenusPour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

              Autre véhicule

              Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenusPour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

                Connaître les plafonds de revenus

                Les ménages sont réparties en 3 catégories selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.

                Catégorie « ménage modeste »

                Un ménage appartient à la catégorie “ ménage modeste” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

                Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »

                Nombre de personnes composant le foyer

                Plafonds de revenus du ménage

                1 personne

                29 253 €

                2 personnes

                42 933 €

                3 personnes

                51 564 €

                4 personnes

                60 208 €

                5 personnes

                68 877 €

                Par personne supplémentaire

                8 663 €

                  Catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »

                  Un ménage appartient à la catégorie “ ménage en situation de précarité énergétique” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds de revenus suivants :

                  Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »

                  Nombre de personnes composant le foyer

                  Plafonds de revenus du ménage

                  1 personne

                  24 031 €

                  2 personnes

                  35 270 €

                  3 personnes

                  42 357 €

                  4 personnes

                  49 455 €

                  5 personnes

                  56 580 €

                  Par personne supplémentaire

                  7 116 €

                    Catégorie « autre ménage »

                    Un ménage appartient à la catégorie “autre ménage ” si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste » :

                    Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »

                    Nombre de personnes composant le foyer

                    Plafonds de revenus du ménage

                    1 personne

                    29 253 €

                    2 personnes

                    42 933 €

                    3 personnes

                    51 564 €

                    4 personnes

                    60 208 €

                    5 personnes

                    68 877 €

                    Par personne supplémentaire

                    8 663 €

                      Les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) des personnes composant le ménage sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la date de référence. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.

                      Par exemple, pour un devis accepté en 2026, les RFR de 2024 sont pris en compte. Les RFR de 2025 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.

                      Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

                      Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

                      Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».

                      Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).

                      Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?

                      Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :

                      • soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),

                      • soit versée après achat.

                      La prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?

                      La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec le bonus écologique (particuliers) ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le leasing social (particuliers).

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      Vous souhaitez acheter une voiture électrique ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». Nous vous indiquons les informations à connaître.

                      La prime Coup de pouce véhicules particuliers électriques est une aide relevant du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), via la fiche d’information standardisée TRA-EQ-117.

                      Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime «  Coup de pouce véhicules particuliers électriques  » si le véhicule est assemblé en Europe et doté d’une batterie européenne.

                      Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

                      La prime s’adresse aux personnes physiques résidant en France.

                      Véhicules concernés

                      Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

                      • Être un véhicule de catégorie M1

                      • Être un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

                      • Être acheté ou loué.

                      • Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)

                      • Utiliser l’électricité comme source exclusive d'énergie

                      • Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie

                      • La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg

                      • Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points. Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score (particuliers)

                      Savoir si un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime

                      Un véhicule précédemment affecté à la démonstration par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa première immatriculation.

                      Nombre de véhicule par bénéficiaire

                      Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de 5 véhicules maximum.

                      Durée

                      Dans le cas d'une location, la durée du contrat est de 2 ans ou plus, hors reconduction tacite.

                      Dans le cas d'un achat, vous devez conserver le véhicule 2 ans ou plus.

                      Quel est le montant de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

                      Depuis le 1er octobre 2025, une prime complémentaire s’ajoute à la prime si le véhicule est produit en Europe.

                      Véhicule produit en Europe

                      Une prime complémentaire s’ajoute à la prime «  coup de pouce véhicules particuliers électriques  » si les conditions suivantes sont remplies :

                      Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenusPour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

                        Autre véhicule

                        Le montant de la prime varie notamment en fonction de vos revenusPour connaître le montant de la prime, il faut consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique et donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

                          Connaître les plafonds de revenus

                          Les ménages sont réparties en 3 catégories selon leurs revenus : modeste, en situation de précarité énergétique, autre ménage.

                          Catégorie « ménage modeste »

                          Un ménage appartient à la catégorie “ ménage modeste” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

                          Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »

                          Nombre de personnes composant le foyer

                          Plafonds de revenus du ménage

                          1 personne

                          29 253 €

                          2 personnes

                          42 933 €

                          3 personnes

                          51 564 €

                          4 personnes

                          60 208 €

                          5 personnes

                          68 877 €

                          Par personne supplémentaire

                          8 663 €

                            Catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »

                            Un ménage appartient à la catégorie “ ménage en situation de précarité énergétique” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds de revenus suivants :

                            Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage en situation de précarité énergétique »

                            Nombre de personnes composant le foyer

                            Plafonds de revenus du ménage

                            1 personne

                            24 031 €

                            2 personnes

                            35 270 €

                            3 personnes

                            42 357 €

                            4 personnes

                            49 455 €

                            5 personnes

                            56 580 €

                            Par personne supplémentaire

                            7 116 €

                              Catégorie « autre ménage »

                              Un ménage appartient à la catégorie “autre ménage ” si ses revenus sont égaux ou supérieurs aux plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste » :

                              Prime Coup de pouce véhicule particulier électrique - Plafonds de revenus de la catégorie « ménage modeste »

                              Nombre de personnes composant le foyer

                              Plafonds de revenus du ménage

                              1 personne

                              29 253 €

                              2 personnes

                              42 933 €

                              3 personnes

                              51 564 €

                              4 personnes

                              60 208 €

                              5 personnes

                              68 877 €

                              Par personne supplémentaire

                              8 663 €

                                Les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) des personnes composant le ménage sont additionnés. Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la date de référence. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.

                                Par exemple, pour un devis accepté en 2026, les RFR de 2024 sont pris en compte. Les RFR de 2025 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.

                                Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques ?

                                Vous pouvez vous renseigner auprès d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ». La liste de ces entreprises est téléchargeable depuis le site du ministère de la Transition écologique. La liste donne accès aux sites internet de chaque entreprise, ce qui permet de comparer les offres.

                                Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est partenaire d’une entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».

                                Une fois l’offre choisie, vous pouvez faire la demande de prime et fournir les justificatifs demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé…).

                                Comment la prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle versée ?

                                Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :

                                • soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),

                                • soit versée après achat.

                                La prime Coup de pouce Véhicules particuliers électriques est-elle cumulable avec d’autres aides ?

                                La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » n’est pas cumulable avec le bonus écologique (particuliers) ni avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le leasing social (particuliers).

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h