Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous souhaitez voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger alors que vous n’êtes pas inscrit sur une liste électorale consulaire, vous devez vous inscrire au plus tard le 24 avril 2026. Ce délai est reporté au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde) si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.

Français de 18 ans

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France, vous pouvez utiliser ce téléservice :

  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
  • Les règles dépendent de votre inscription ou non au registre des Français établis hors de France :

    Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France

    La démarche varie selon que vous avez demandé votre inscription sur la liste électorale consulaire en même temps que votre inscription au registre des Français établis hors de France.

    Inscrit sur la liste électorale consulaire

    Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :

    Non-inscrit sur la liste électorale consulaire

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous devez fournir les documents suivants :

        Vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France

        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire et fournir les documents suivants :

          Déménagement

          Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger 2026https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1N19785N13042F32873F32190N31344F642F1997&xml=F16904 (particuliers), vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

          Vous devez vous inscrire avant une date limite.

          Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

          Déménagement jusqu’au 24 avril 2026

          Pour voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile au plus tard le 24 avril 2026.

          Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

          En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

          Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

          Sur place

          Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

          Vous devez fournir les documents suivants :

              Déménagement après le 24 avril 2026

              La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :

              Cas général

              Lorsque votre déménagement a lieu après le 24 avril 2026, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

                À la suite d’un départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                Si vous êtes admis à la retraite après le 24 avril 2026, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile jusqu'au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde).

                Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

                Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                • Justificatif de domicile (particuliers) dans la circonscription consulaire

                • Justificatif d'identité (particuliers)

                • Formulaire d'inscription (particuliers) complété et signé

                • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).

                  Pour des raisons professionnelles

                  Les règles varient selon votre situation :

                  Vous êtes militaire

                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 24 avril 2026.

                  Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre changement de domicile ont le même délai pour s'inscrire.

                  Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                    Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 24 avril 2026.

                    Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

                    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                      Autre situation

                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous déménagez à cause de votre travail après le 24 avril 2026.

                      Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

                      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                            Acquisition de la nationalité française

                            Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

                            • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                            • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

                            Vous deviendrez Français après le 24 avril 2026

                            Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde) à la condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 24 avril 2026, ou d’avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 24 avril 2026.

                            Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                              Vous êtes devenu (ou allez devenir) Français entre 2019 et le 24 avril 2026

                              Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France.

                              Vous pouvez vérifier votre inscription https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1N19785N13042F32873F32190N31344F642F1997&xml=R51788 (particuliers)à l’aide de ce téléservice (particuliers).

                              Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

                              Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous avez jusqu'au 24 avril 2026 pour vous inscrire.

                              Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                              En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                              Vous devez utiliser ce service en ligne :

                              Sur place

                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Vous êtes devenu Français avant 2019

                                  Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 24 avril 2026.

                                  Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice (particuliers).

                                  Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                  En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                  Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                  Sur place

                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                      Fin de suspension du droit de vote

                                      Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

                                      Vous pouvez faire cette démarche toute l’année, notamment à l’aide de ce téléservice (particuliers).

                                      Mais pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                      Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez (ou aurez) de nouveau le droit de vote :

                                      Au plus tard le 24 avril 2026

                                      Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 24 avril 2026.

                                      Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                      En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                      Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                      Sur place

                                      Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                          Après le 24 avril 2026

                                          Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde).

                                          Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

                                            Références

                                            Si vous souhaitez voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger alors que vous n’êtes pas inscrit sur une liste électorale consulaire, vous devez vous inscrire au plus tard le 24 avril 2026. Ce délai est reporté au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde) si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.

                                            Français de 18 ans

                                            Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France, vous pouvez utiliser ce téléservice :

                                          • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
                                          • Les règles dépendent de votre inscription ou non au registre des Français établis hors de France :

                                            Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France

                                            La démarche varie selon que vous avez demandé votre inscription sur la liste électorale consulaire en même temps que votre inscription au registre des Français établis hors de France.

                                            Inscrit sur la liste électorale consulaire

                                            Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

                                            Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

                                            Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :

                                            Non-inscrit sur la liste électorale consulaire

                                            Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                Vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France

                                                Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire et fournir les documents suivants :

                                                  Déménagement

                                                  Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger 2026https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1N19785N13042F32873F32190N31344F642F1997&xml=F16904 (particuliers), vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

                                                  Vous devez vous inscrire avant une date limite.

                                                  Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                                  Déménagement jusqu’au 24 avril 2026

                                                  Pour voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile au plus tard le 24 avril 2026.

                                                  Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                                  En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                  Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                                  Sur place

                                                  Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                      Déménagement après le 24 avril 2026

                                                      La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :

                                                      Cas général

                                                      Lorsque votre déménagement a lieu après le 24 avril 2026, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

                                                        À la suite d’un départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                        Si vous êtes admis à la retraite après le 24 avril 2026, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile jusqu'au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde).

                                                        Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

                                                        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                        • Justificatif de domicile (particuliers) dans la circonscription consulaire

                                                        • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                        • Formulaire d'inscription (particuliers) complété et signé

                                                        • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).

                                                          Pour des raisons professionnelles

                                                          Les règles varient selon votre situation :

                                                          Vous êtes militaire

                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 24 avril 2026.

                                                          Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre changement de domicile ont le même délai pour s'inscrire.

                                                          Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                            Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 24 avril 2026.

                                                            Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

                                                            Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                              Autre situation

                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous déménagez à cause de votre travail après le 24 avril 2026.

                                                              Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

                                                              Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                    Acquisition de la nationalité française

                                                                    Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

                                                                    • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                                                                    • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

                                                                    Vous deviendrez Français après le 24 avril 2026

                                                                    Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde) à la condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 24 avril 2026, ou d’avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 24 avril 2026.

                                                                    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                      Vous êtes devenu (ou allez devenir) Français entre 2019 et le 24 avril 2026

                                                                      Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France.

                                                                      Vous pouvez vérifier votre inscription https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1N19785N13042F32873F32190N31344F642F1997&xml=R51788 (particuliers)à l’aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                      Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

                                                                      Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous avez jusqu'au 24 avril 2026 pour vous inscrire.

                                                                      Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                                                      En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                                                      Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                                                      Sur place

                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                          Vous êtes devenu Français avant 2019

                                                                          Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 24 avril 2026.

                                                                          Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                          Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                                                          En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                                                          Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                                                          Sur place

                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                              Fin de suspension du droit de vote

                                                                              Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

                                                                              Vous pouvez faire cette démarche toute l’année, notamment à l’aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                              Mais pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                              Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez (ou aurez) de nouveau le droit de vote :

                                                                              Au plus tard le 24 avril 2026

                                                                              Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 24 avril 2026.

                                                                              Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                                                              En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                              Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                                                              Sur place

                                                                              Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                  Après le 24 avril 2026

                                                                                  Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde).

                                                                                  Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                    Références

                                                                                    A noter :
                                                                                    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                    Si vous souhaitez voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger alors que vous n’êtes pas inscrit sur une liste électorale consulaire, vous devez vous inscrire au plus tard le 24 avril 2026. Ce délai est reporté au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde) si vous êtes dans l’une des situations suivantes : jeune de 18 ans, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré.

                                                                                    Français de 18 ans

                                                                                    Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France, vous pouvez utiliser ce téléservice :

                                                                                  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
                                                                                  • Les règles dépendent de votre inscription ou non au registre des Français établis hors de France :

                                                                                    Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France

                                                                                    La démarche varie selon que vous avez demandé votre inscription sur la liste électorale consulaire en même temps que votre inscription au registre des Français établis hors de France.

                                                                                    Inscrit sur la liste électorale consulaire

                                                                                    Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

                                                                                    Vous pouvez alors voter depuis l'étranger (particuliers).

                                                                                    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l’aide de ce téléservice :

                                                                                    Non-inscrit sur la liste électorale consulaire

                                                                                    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                        Vous n’êtes pas inscrit au registre des Français établis hors de France

                                                                                        Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire et fournir les documents suivants :

                                                                                          Déménagement

                                                                                          Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger 2026https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1N19785N13042F32873F32190N31344F642F1997&xml=F16904 (particuliers), vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

                                                                                          Vous devez vous inscrire avant une date limite.

                                                                                          Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                          Déménagement jusqu’au 24 avril 2026

                                                                                          Pour voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile au plus tard le 24 avril 2026.

                                                                                          Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                                                                          En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                                          Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                                                                          Sur place

                                                                                          Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                              Déménagement après le 24 avril 2026

                                                                                              La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :

                                                                                              Cas général

                                                                                              Lorsque votre déménagement a lieu après le 24 avril 2026, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

                                                                                                À la suite d’un départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                Si vous êtes admis à la retraite après le 24 avril 2026, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile jusqu'au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde).

                                                                                                Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

                                                                                                Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                • Justificatif de domicile (particuliers) dans la circonscription consulaire

                                                                                                • Justificatif d'identité (particuliers)

                                                                                                • Formulaire d'inscription (particuliers) complété et signé

                                                                                                • Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).

                                                                                                  Pour des raisons professionnelles

                                                                                                  Les règles varient selon votre situation :

                                                                                                  Vous êtes militaire

                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 24 avril 2026.

                                                                                                  Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre changement de domicile ont le même délai pour s'inscrire.

                                                                                                  Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                    Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel)

                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 24 avril 2026.

                                                                                                    Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

                                                                                                    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                      Autre situation

                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde), si vous déménagez à cause de votre travail après le 24 avril 2026.

                                                                                                      Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

                                                                                                      Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                            Acquisition de la nationalité française

                                                                                                            Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

                                                                                                            • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                                                                                                            • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

                                                                                                            Vous deviendrez Français après le 24 avril 2026

                                                                                                            Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde) à la condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 24 avril 2026, ou d’avoir acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 24 avril 2026.

                                                                                                            Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                              Vous êtes devenu (ou allez devenir) Français entre 2019 et le 24 avril 2026

                                                                                                              Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France.

                                                                                                              Vous pouvez vérifier votre inscription https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1N19785N13042F32873F32190N31344F642F1997&xml=R51788 (particuliers)à l’aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                              Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

                                                                                                              Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous avez jusqu'au 24 avril 2026 pour vous inscrire.

                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                                                                                              En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                                                                                              Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                                                                                              Sur place

                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                  Vous êtes devenu Français avant 2019

                                                                                                                  Pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire avant le 24 avril 2026.

                                                                                                                  Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                  Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                                                                                                  En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après cette inscription.

                                                                                                                  Vous devez utiliser ce service en ligne :

                                                                                                                  Sur place

                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                      Fin de suspension du droit de vote

                                                                                                                      Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire pour pouvoir voter.

                                                                                                                      Vous pouvez faire cette démarche toute l’année, notamment à l’aide de ce téléservice (particuliers).

                                                                                                                      Mais pour voter lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger de 2026, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                                                                                                      Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez (ou aurez) de nouveau le droit de vote :

                                                                                                                      Au plus tard le 24 avril 2026

                                                                                                                      Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 24 avril 2026.

                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire de 2 façons :

                                                                                                                      En ligne (via le registre des Français établis hors de France)

                                                                                                                      Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

                                                                                                                      Sur place

                                                                                                                      Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                          Après le 24 avril 2026

                                                                                                                          Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 20 mai 2026 (continent américain et Caraïbes) ou 21 mai 2026 (reste du monde).

                                                                                                                          Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

                                                                                                                            Références

                                                                                                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                            F35050.xml fichier non trouvé

                                                                                                                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                            Demande d'implantation grue

                                                                                                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                            - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h