Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Il est conseillé de conserver l'original du document qui vous a été transmis, que cet original soit sur support papier ou sur support électronique.

    Original sur support papier

    Si l'original du document est sur support papier, il est conseillé de le conserver sur support papier.

    Exemple : diplôme transmis par courrier ou remis en main propre.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version numérisée/photocopiée a valeur uniquement de copie. Or, une copie peut servir de preuve à condition d'être fiable. De plus, si l'original du document existe, sa présentation peut toujours être exigée.

    La durée de conservation (particuliers) varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Original sur support électronique

    Si l'original du document est sur support électronique, il est conseillé de le conserver sur support électronique.

    Exemple : avis d'imposition transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version imprimée a valeur uniquement de copie. Or, une copie peut servir de preuve à condition d'être fiable. De plus, si l'original du document existe, sa présentation peut toujours être exigée.

    La durée de conservation (particuliers) d'un document électronique est identique à celle d'un document papier. Elle varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    Un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à en garantir l’intégrité . En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.

Pour en savoir plus

Références

  • Équivalence de l’écrit électronique et de l’écrit papier (article 1366), définition de la signature électronique (article 1367 alinéa 2)

Services en ligne et formulaires

Il est conseillé de conserver l'original du document qui vous a été transmis, que cet original soit sur support papier ou sur support électronique.

    Original sur support papier

    Si l'original du document est sur support papier, il est conseillé de le conserver sur support papier.

    Exemple : diplôme transmis par courrier ou remis en main propre.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version numérisée/photocopiée a valeur uniquement de copie. Or, une copie peut servir de preuve à condition d'être fiable. De plus, si l'original du document existe, sa présentation peut toujours être exigée.

    La durée de conservation (particuliers) varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Original sur support électronique

    Si l'original du document est sur support électronique, il est conseillé de le conserver sur support électronique.

    Exemple : avis d'imposition transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version imprimée a valeur uniquement de copie. Or, une copie peut servir de preuve à condition d'être fiable. De plus, si l'original du document existe, sa présentation peut toujours être exigée.

    La durée de conservation (particuliers) d'un document électronique est identique à celle d'un document papier. Elle varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    Un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à en garantir l’intégrité . En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.

Pour en savoir plus

Références

  • Équivalence de l’écrit électronique et de l’écrit papier (article 1366), définition de la signature électronique (article 1367 alinéa 2)

Services en ligne et formulaires

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Il est conseillé de conserver l'original du document qui vous a été transmis, que cet original soit sur support papier ou sur support électronique.

    Original sur support papier

    Si l'original du document est sur support papier, il est conseillé de le conserver sur support papier.

    Exemple : diplôme transmis par courrier ou remis en main propre.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version numérisée/photocopiée a valeur uniquement de copie. Or, une copie peut servir de preuve à condition d'être fiable. De plus, si l'original du document existe, sa présentation peut toujours être exigée.

    La durée de conservation (particuliers) varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Original sur support électronique

    Si l'original du document est sur support électronique, il est conseillé de le conserver sur support électronique.

    Exemple : avis d'imposition transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version imprimée a valeur uniquement de copie. Or, une copie peut servir de preuve à condition d'être fiable. De plus, si l'original du document existe, sa présentation peut toujours être exigée.

    La durée de conservation (particuliers) d'un document électronique est identique à celle d'un document papier. Elle varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un simulateur (particuliers) pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    Un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à en garantir l’intégrité . En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.

Pour en savoir plus

Références

  • Équivalence de l’écrit électronique et de l’écrit papier (article 1366), définition de la signature électronique (article 1367 alinéa 2)

Services en ligne et formulaires

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h