Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous souhaitez remplacer votre chauffage par une installation moins énergivore ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite « Coup de pouce chauffage ». Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.

À quoi sert la prime Coup de pouce chauffage ?

La prime Coup de pouce chauffage https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?xml=F34421 (particuliers)est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation, par l'une des installations suivantes :

  • Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)

  • Pompe à chaleur air/eau

  • Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)

  • Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)

  • Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)

  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)

  • Chauffage au bois très performant

Pour vous aider dans votre choix d'installation d'un nouveau système de chauffage, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

Par téléphone

0 808 800 700

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage ?

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire ou locataire d'une maison individuelle.

Si vous êtes locataire, le propriétaire doit autoriser les travaux que vous souhaitez entreprendre. Toutefois, vous n'avez pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire.

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime.

Toutefois, le montant de la prime diffère selon la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre et selon le niveau de vos ressources. Les ménages aux revenus modestes bénéficient d'une prime dont le montant est plus important.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) (particuliers) de l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

28 657 €

21 805 €

2 personnes

42 058 €

31 889 €

3 personnes

50 513 €

38 349 €

4 personnes

58 981 €

44 802 €

5 personnes

67 473 €

51 281 €

Par personne supplémentaire

8 486 €

+6 462 €

Vous pouvez quand même toucher la prime si vos revenus dépassent ces plafonds.

Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage ?

Installation d'une chaudière biomasse performante

La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

  1. Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

  2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

  3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux (particuliers)

  4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

  5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). En cas de remplacement d'une chaudière, il y est précisé qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée). La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

  6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

Points d'attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

  • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

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    Installation d'une pompe à chaleur air/eau

    La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

    Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

    1. Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

    2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

    3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux (particuliers)

    4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

    5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). En cas de remplacement d'une chaudière, il y est précisé qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée). La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

    6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

    Points d'attention

    Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

    • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

    • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

    • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

    • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

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      La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

      Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

      1. Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

      2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

      3. Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux (particuliers)

      4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

      5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). En cas de remplacement d'une chaudière, il y est précisé qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée). La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

      6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

      Points d'attention

      Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

      • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

      • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

      • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

      • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

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        1. Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

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        6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

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        • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

        • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

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          1. Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

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          5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). En cas de remplacement d'une chaudière, il y est précisé qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée). La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

          6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

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          • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

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            4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

            5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). En cas de remplacement d'une chaudière, il y est précisé qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée). La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

            6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

            Points d'attention

            Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

            • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

            • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

            • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

            • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

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            Service gratuit + coût d'un appel

              Installation d'un appareil de chauffage au bois très performant

              La demande de prime doit être faite pour des travaux dont la date d'engagement est au plus tard le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement est au plus tard le 31 décembre 2026.

              Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

              1. Sélectionner une entreprise signataire de la charte Coup de pouce (ou l'un de ses partenaires) (particuliers). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.

              2. Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

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              4. Signer le devis proposé par le professionnel RGE

              5. Faire réaliser vos travaux par ce professionnel. La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). En cas de remplacement d'une chaudière, il y est précisé qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation (à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée). La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

              6. Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise ou à son partenaire (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)

              Points d'attention

              Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

              • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

              • Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.

              • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

              • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte (particuliers) dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)

              Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

              Où s’adresser ?

              Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

              Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

              Par téléphone

              0 808 800 700

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                Quel est le montant de la prime Coup de pouce chauffage ?

                Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage aux revenus modestes.

                À noter

                pour savoir si vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.

                Ménage aux revenus modestes

                Montants minimaux en fonction de l'équipement mis en place

                Équipement à remplacer

                Équipement à installer

                Montant minimal de la prime

                Condition

                Chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation

                Chaudière biomasse performante

                4 000 € minimum

                Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                Pompe à chaleur air/eau

                4 000 € minimum

                Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)

                5 000 € minimum

                Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                Pompe à chaleur hybride

                4 000 € minimum

                Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                Système solaire combiné

                5 000 € minimum

                Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)

                700 € minimum

                Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                Équipement indépendant de chauffage au charbon

                Appareil de chauffage au bois très performant

                800 € minimum

                Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Autre ménage

                  Montants minimaux en fonction de l’équipement mis en place

                  Équipement à remplacer

                  Équipement à installer

                  Montant minimal de la prime

                  Condition

                  Chaudière au charbon ou au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation

                  Chaudière biomasse performante

                  2 500 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Pompe à chaleur air/eau

                  2 500 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Pompe à chaleur eau/eau (Pompe à chaleur géothermique)

                  5 000 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Pompe à chaleur hybride

                  2 500 €minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Système solaire combiné

                  5 000 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées depuis le 1er mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (ENR&R)

                  450 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                  Équipement indépendant de chauffage au charbon

                  Appareil de chauffage au bois très performant

                  500 € minimum

                  Ce montant concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026

                    Comment la prime Coup de pouce chauffage est-elle versée ?

                    La prime est versée de la manière suivante :

                    • Soit par virement bancaire (particuliers)

                    • Soit par chèque

                    • Soit déduite de votre facture

                    • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation

                    La prime Coup de pouce chauffage est-elle cumulable avec d'autres aides ?

                    Oui, la prime est cumulable avec les aides suivantes :

                    D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                    Où s'adresser ?

                    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

                    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

                    Par téléphone

                    0 808 800 700

                    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

                    Service gratuit + coût d'un appel

                    Pour en savoir plus

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                    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                    Pour vous aider dans vos démarches :

                    F34421.xml fichier non trouvé

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                    Tous les documents sont à retrouver ici.

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h