Autorisations d'urbanisme

Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable (particuliers).

Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), il faut notamment rajouter les éléments suivants :

• Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2023 ou 2024 (particuliers) ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger)

• Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers (particuliers))

• Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)

• Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite (particuliers) déduites du revenu global)

• Les plus-values immobilières taxables

À quoi sert le revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges (particuliers), l'attribution d'un logement social (particuliers)).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière (particuliers).

Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (particuliers).

À noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2023 (calculé sur vos revenus de 2022) pour l'attribution d'un logement social en 2024.

Où trouver votre revenu fiscal de référence ?

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu (particuliers).