Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

Conditions

Permis en cours de validité

Le permis de construire ou d'aménager délivré doit être en cours de validité (particuliers). L'achèvement des travaux (particuliers) ne doit pas être déclaré en mairie.

Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis. Aussi, la durée de validité de l'autorisation initiale est conservée sans être augmentée.

Modifications limitées

Un permis de construire modificatif sert à réaliser des petites modifications de l'aspect extérieur du projet initial. Il peut également être utilisé pour modifier l'emprise au sol ou la surface de plancher de la construction.

Par contre, une nouvelle demande de permis de construire (particuliers) est nécessaire pour apporter des modifications plus importantes (par exemple, une forte augmentation de la surface).

Un permis d'aménager peut être modifié si la conception générale du projet est conservée.

Dans le cas d'un permis d'aménager pour créer un lotissement, le permis modificatif peut servir par exemple à modifier la voie d'accès, corriger la numérotation des parcelles, ajouter des plantations.

À l'inverse, un nouveau permis d'aménager est nécessaire, par exemple, pour changer l'affectation du lotissement, ou étendre son périmètre.

À noter

pour plus de précision sur la démarche à entreprendre, vous pouvez demander l'avis du service d'urbanisme de votre mairie.

Démarche

La demande de permis modificatif doit être faite au moyen d'un formulaire.

  • Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité - Formulaire - Cerfa n°13411*11
  • Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation en mairie ou l'envoyer par courrier RAR. Vous pouvez également la transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Instruction de la demande de permis modificatif

    L'instruction porte sur les seuls points faisant l'objet de la demande de permis modificatif. Elle ne revient pas sur les droits acquis par le permis à modifier. Les règles d'urbanisme applicables sont celles en vigueur à la date de la délivrance du permis modificatif.

    Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle.

    Le délai est de 3 mois pour les autres types de constructions et pour le permis d'aménager modificatif.

    Dans le mois qui suit le dépôt de votre demande, l'administration peut vous écrire pour vous informer d'une augmentation du délai d'instruction. Ce délai supplémentaire est prévu pour consulter d'autres services et recueillir leur avis sur votre projet.

    Dans le mois qui suit le dépôt de votre demande, l'administration peut également vous réclamer des pièces qui manquent pour instruire votre dossier. Dans ce cas, le délai d'instruction débute lors du dépôt de ces pièces complémentaires.

    Un avis de la demande est affiché en mairie dans les 15 jours calendaires qui suivent son dépôt et durant toute l'instruction.

    Décision de la mairie

    Acceptation

    La décision de la mairie prend la forme d'un arrêté. Cette décision est adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

    Dès son acceptation, le permis modificatif doit être affiché sur le terrain (particuliers) affiché sur le terrain.

    Cet affichage ouvre un nouveau délai de contestation de l'autorisation (particuliers) par des tiers. Le recours concerne uniquement la partie modifiée. Les travaux réalisés conformément au permis initial dont le délai de recours est dépassé ne peuvent pas être remis en cause.

    Attention

    dans un délai de 3 mois suivant la date de l'arrêté de permis modificatif, l'autorisation peut être retirée si elle est illégale.

      Absence de réponse au terme du délai d'instruction

      En général, passé le délai d'instruction, l'absence de décision écrite (décision expresse) de la mairie signifie qu'elle autorise votre projet. L'autorisation vous est accordée tacitement (sans écrit, de manière implicite). Vous pouvez demander à la mairie un certificat de permis tacite, qu'elle doit vous délivrer.

      Si vous bénéficiez d'une autorisation tacite, vous devez afficher le permis modificatif sur le terrain (particuliers).https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?xml=F1988 (particuliers)

      Cet affichage ouvre un nouveau délai de contestation de l'autorisation (particuliers) par des tiers. Le recours concerne uniquement la partie modifiée. Les travaux réalisés conformément au permis initial dont le délai de recours est dépassé ne peuvent pas être remis en cause.

      Mais, dans certains cas particuliers, l'absence de décision écrite de la mairie entraîne le refus de la demande. Par exemple, si le permis à modifier se situe dans un site classé.

      Dans le mois qui suit le dépôt de la demande, la mairie doit vous informer du délai d'instruction et vous indiquer que son silence signifiera un rejet de votre demande.

      Attention

      dans un délai de 3 mois suivant la date de permis tacite, l'autorisation peut être retirée si elle est illégale.

        Refus

        Lorsqu'un permis modificatif est refusé, il est possible de demander à la mairie de revoir sa position en formant un recours gracieux (particuliers).

        Cette demande, par lettre recommandée avec avis de réception, s'effectue dans les 2 mois à partir de la date de notification de la décision de refus.

        Si ce recours est rejeté ou en cas de non réponse dans le délai de 2 mois, un recours devant le tribunal administratif (particuliers) peut être déposé dans les 2 mois qui suivent.

          À savoir

          si la déclaration d'ouverture de chantier a déjà été déposée en mairie, une nouvelle déclaration n'est pas nécessaire. Suivant les modifications autorisées, une taxe d'aménagement (particuliers) peut être demandée.

          Voir aussi...

          Références

          Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

          Conditions

          Permis en cours de validité

          Le permis de construire ou d'aménager délivré doit être en cours de validité (particuliers). L'achèvement des travaux (professionnels) ne doit pas être déclaré en mairie.

          Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis. Aussi, la durée de validité de l'autorisation initiale est conservée sans être augmentée.

          Modifications limitées

          Un permis de construire modificatif sert à réaliser des petites modifications de l'aspect extérieur du projet initial. Il peut également être utilisé pour modifier l'emprise au sol ou la surface de plancher de la construction.

          Par contre, une nouvelle demande de permis de construire (particuliers) est nécessaire pour apporter des modifications plus importantes (par exemple, une forte augmentation de la surface).

          Un permis d'aménager peut être modifié si la conception générale du projet est conservée.

          Dans le cas d'un permis d'aménager pour créer un lotissement, le permis modificatif peut servir par exemple à modifier la voie d'accès, corriger la numérotation des parcelles, ajouter des plantations.

          À l'inverse, un nouveau permis d'aménager est nécessaire, par exemple, pour changer l'affectation du lotissement, ou étendre son périmètre.

          À noter

          pour plus de précision sur la démarche à entreprendre, vous pouvez demander l'avis du service d'urbanisme de votre mairie.

          Démarche

          La demande de permis modificatif doit être faite au moyen d'un formulaire.

        • Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité - Formulaire - Cerfa n°13411*11
        • Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation en mairie ou l'envoyer par courrier RAR. Vous pouvez également la transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Instruction de la demande de permis modificatif

          L'instruction porte sur les seuls points faisant l'objet de la demande de permis modificatif. Elle ne revient pas sur les droits acquis par le permis à modifier. Les règles d'urbanisme applicables sont celles en vigueur à la date de la délivrance du permis modificatif.

          Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle.

          Le délai est de 3 mois pour les autres types de constructions et pour le permis d'aménager modificatif.

          Dans le mois qui suit le dépôt de votre demande, l'administration peut vous écrire pour vous informer d'une augmentation du délai d'instruction. Ce délai supplémentaire est prévu pour consulter d'autres services et recueillir leur avis sur votre projet.

          Dans le mois qui suit le dépôt de votre demande, l'administration peut également vous réclamer des pièces qui manquent pour instruire votre dossier. Dans ce cas, le délai d'instruction débute lors du dépôt de ces pièces complémentaires.

          Un avis de la demande est affiché en mairie dans les 15 jours calendaires qui suivent son dépôt et durant toute l'instruction.

          Décision de la mairie

          Acceptation

          La décision de la mairie prend la forme d'un arrêté. Cette décision est adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

          Dès son acceptation, le permis modificatif doit être affiché sur le terrain (particuliers) affiché sur le terrain.

          Cet affichage ouvre un nouveau délai de contestation de l'autorisation (particuliers) par des tiers. Le recours concerne uniquement la partie modifiée. Les travaux réalisés conformément au permis initial dont le délai de recours est dépassé ne peuvent pas être remis en cause.

          Attention

          dans un délai de 3 mois suivant la date de l'arrêté de permis modificatif, l'autorisation peut être retirée si elle est illégale.

            Absence de réponse au terme du délai d'instruction

            En général, passé le délai d'instruction, l'absence de décision écrite (décision expresse) de la mairie signifie qu'elle autorise votre projet. L'autorisation vous est accordée tacitement (sans écrit, de manière implicite). Vous pouvez demander à la mairie un certificat de permis tacite, qu'elle doit vous délivrer.

            Si vous bénéficiez d'une autorisation tacite, vous devez afficher le permis modificatif sur le terrain (particuliers).https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?xml=F1988 (particuliers)

            Cet affichage ouvre un nouveau délai de contestation de l'autorisation (particuliers) par des tiers. Le recours concerne uniquement la partie modifiée. Les travaux réalisés conformément au permis initial dont le délai de recours est dépassé ne peuvent pas être remis en cause.

            Mais, dans certains cas particuliers, l'absence de décision écrite de la mairie entraîne le refus de la demande. Par exemple, si le permis à modifier se situe dans un site classé.

            Dans le mois qui suit le dépôt de la demande, la mairie doit vous informer du délai d'instruction et vous indiquer que son silence signifiera un rejet de votre demande.

            Attention

            dans un délai de 3 mois suivant la date de permis tacite, l'autorisation peut être retirée si elle est illégale.

              Refus

              Lorsqu'un permis modificatif est refusé, il est possible de demander à la mairie de revoir sa position en formant un recours gracieux (particuliers).

              Cette demande, par lettre recommandée avec avis de réception, s'effectue dans les 2 mois à partir de la date de notification de la décision de refus.

              Si ce recours est rejeté ou en cas de non réponse dans le délai de 2 mois, un recours devant le tribunal administratif (particuliers) peut être déposé dans les 2 mois qui suivent.

                À savoir

                si la déclaration d'ouverture de chantier a déjà été déposée en mairie, une nouvelle déclaration n'est pas nécessaire. Suivant les modifications autorisées, une taxe d'aménagement (professionnels) peut être demandée.

                Voir aussi...

                Références

                Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                Pour vous aider dans vos démarches :

                Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

                Conditions

                Permis en cours de validité

                Le permis de construire ou d'aménager délivré doit être en cours de validité (particuliers). L'achèvement des travaux (professionnels) ne doit pas être déclaré en mairie.

                Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis. Aussi, la durée de validité de l'autorisation initiale est conservée sans être augmentée.

                Modifications limitées

                Un permis de construire modificatif sert à réaliser des petites modifications de l'aspect extérieur du projet initial. Il peut également être utilisé pour modifier l'emprise au sol ou la surface de plancher de la construction.

                Par contre, une nouvelle demande de permis de construire (particuliers) est nécessaire pour apporter des modifications plus importantes (par exemple, une forte augmentation de la surface).

                Un permis d'aménager peut être modifié si la conception générale du projet est conservée.

                Dans le cas d'un permis d'aménager pour créer un lotissement, le permis modificatif peut servir par exemple à modifier la voie d'accès, corriger la numérotation des parcelles, ajouter des plantations.

                À l'inverse, un nouveau permis d'aménager est nécessaire, par exemple, pour changer l'affectation du lotissement, ou étendre son périmètre.

                À noter

                pour plus de précision sur la démarche à entreprendre, vous pouvez demander l'avis du service d'urbanisme de votre mairie.

                Démarche

                La demande de permis modificatif doit être faite au moyen d'un formulaire.

              • Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité - Formulaire - Cerfa n°13411*11
              • Vous pouvez déposer votre demande d'autorisation en mairie ou l'envoyer par courrier RAR. Vous pouvez également la transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Instruction de la demande de permis modificatif

                L'instruction porte sur les seuls points faisant l'objet de la demande de permis modificatif. Elle ne revient pas sur les droits acquis par le permis à modifier. Les règles d'urbanisme applicables sont celles en vigueur à la date de la délivrance du permis modificatif.

                Le délai d'instruction est de 2 mois pour une maison individuelle.

                Le délai est de 3 mois pour les autres types de constructions et pour le permis d'aménager modificatif.

                Dans le mois qui suit le dépôt de votre demande, l'administration peut vous écrire pour vous informer d'une augmentation du délai d'instruction. Ce délai supplémentaire est prévu pour consulter d'autres services et recueillir leur avis sur votre projet.

                Dans le mois qui suit le dépôt de votre demande, l'administration peut également vous réclamer des pièces qui manquent pour instruire votre dossier. Dans ce cas, le délai d'instruction débute lors du dépôt de ces pièces complémentaires.

                Un avis de la demande est affiché en mairie dans les 15 jours calendaires qui suivent son dépôt et durant toute l'instruction.

                Décision de la mairie

                Acceptation

                La décision de la mairie prend la forme d'un arrêté. Cette décision est adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

                Dès son acceptation, le permis modificatif doit être affiché sur le terrain (particuliers) affiché sur le terrain.

                Cet affichage ouvre un nouveau délai de contestation de l'autorisation (particuliers) par des tiers. Le recours concerne uniquement la partie modifiée. Les travaux réalisés conformément au permis initial dont le délai de recours est dépassé ne peuvent pas être remis en cause.

                Attention

                dans un délai de 3 mois suivant la date de l'arrêté de permis modificatif, l'autorisation peut être retirée si elle est illégale.

                  Absence de réponse au terme du délai d'instruction

                  En général, passé le délai d'instruction, l'absence de décision écrite (décision expresse) de la mairie signifie qu'elle autorise votre projet. L'autorisation vous est accordée tacitement (sans écrit, de manière implicite). Vous pouvez demander à la mairie un certificat de permis tacite, qu'elle doit vous délivrer.

                  Si vous bénéficiez d'une autorisation tacite, vous devez afficher le permis modificatif sur le terrain (particuliers).https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?xml=F1988 (particuliers)

                  Cet affichage ouvre un nouveau délai de contestation de l'autorisation (particuliers) par des tiers. Le recours concerne uniquement la partie modifiée. Les travaux réalisés conformément au permis initial dont le délai de recours est dépassé ne peuvent pas être remis en cause.

                  Mais, dans certains cas particuliers, l'absence de décision écrite de la mairie entraîne le refus de la demande. Par exemple, si le permis à modifier se situe dans un site classé.

                  Dans le mois qui suit le dépôt de la demande, la mairie doit vous informer du délai d'instruction et vous indiquer que son silence signifiera un rejet de votre demande.

                  Attention

                  dans un délai de 3 mois suivant la date de permis tacite, l'autorisation peut être retirée si elle est illégale.

                    Refus

                    Lorsqu'un permis modificatif est refusé, il est possible de demander à la mairie de revoir sa position en formant un recours gracieux (particuliers).

                    Cette demande, par lettre recommandée avec avis de réception, s'effectue dans les 2 mois à partir de la date de notification de la décision de refus.

                    Si ce recours est rejeté ou en cas de non réponse dans le délai de 2 mois, un recours devant le tribunal administratif (particuliers) peut être déposé dans les 2 mois qui suivent.

                      À savoir

                      si la déclaration d'ouverture de chantier a déjà été déposée en mairie, une nouvelle déclaration n'est pas nécessaire. Suivant les modifications autorisées, une taxe d'aménagement (professionnels) peut être demandée.

                      Voir aussi...

                      Références

                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                      Tous les documents sont à retrouver ici.

                       Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                      Lundi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
                      Mardi de 08h30 à 12h
                      Mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
                      Jeudi de 13h30 à 17h30
                      Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h00