Autorisations d'urbanisme
Oui, vous pouvez transformer un logement en local professionnel. Vous devez obtenir de votre mairie l'autorisation de changer la destination du bâtiment (bureau, commerce...). Dans certaines communes, quand vous modifiez l'utilisation d'un logement, vous devez également demander l'autorisation d'en changer l'usage. Le changement doit être déclaré aux impôts.
Changement de destination
Un immeuble est construit pour une destination précise., définie dans le permis de construire. Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment.
Il existe 5 types de destinations qui se décomposent en sous-destinations.
Destinations | Sous-destinations |
|---|---|
Exploitation agricole et forestière |
|
Habitation |
|
Commerce et activités de service |
|
Équipements d'intérêt collectif et services publics |
|
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire |
|
Pour changer la destination de tout ou partie d'un bâtiment, une autorisation d'urbanisme est à demander à la mairie.
Changement de destination
Si votre changement de destination ne comporte pas de modification de la structure porteuse ou de la façade de votre construction, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*10
Changement de destination ou de sous-destination avec modification de la façade
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*11
Changement de destination ou de sous-destination avec modification de la structure porteuse
À savoir
La structure porteuse d'un bâtiment comprend l'ensemble des éléments (murs porteurs, poteaux, poutres et linteaux) qui lui permettent de supporter sa charpente et ses planchers.
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*11
À savoir
si vous êtes copropriétaire, vous devez également obtenir l'autorisation de l'assemblée générale de votre copropriété. Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l'accord de votre bailleur.
Changement d'usage
Le changement d'usage consiste à transformer un local à usage d'habitation en un local professionnel ou commercial.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation de changement d'usage si vous habitez dans le local où vous exercez votre activité professionnelle et si vous n'y recevez pas de clientèle ou de marchandises.
Attention
en copropriété, vous devez consulter le règlement de copropriété pour vérifier que l'usage envisagé ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble (habitation exclusivement, activité professionnelle autorisée...).
L'autorisation de changement d'usage est obligatoire pour les logements situés dans une commune de plus de 200 000 habitants. Il en est de même pour toutes les communes des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94). Cette autorisation peut être rendue obligatoire dans d'autres communes par décision du conseil municipal ou de la communauté de communes
Elle concerne toutes les catégories de logements et leurs annexes. Ainsi les logements-foyers, les loges de gardien, les chambres de service, les logements de fonction, les logements inclus dans un bail commercial et les locaux meublés y sont soumis.
Pour effectuer votre demande de changement d'usage, vous devez retirer un formulaire auprès de la mairie de la commune dans laquelle est situé l'immeuble concerné.
Où s’adresser ?
À Paris :
Où s’adresser ?
Dans les communes concernées par le changement d'usage, les autorisations de changement de destination et d'usage seront instruites ensemble.
Le changement d'usage est autorisé sous certaines conditions fixées par le conseil municipal ou par délibération de la communauté de communes. Une compensation peut être exigée. Elle consiste à transformer en habitation des locaux ayant un autre usage pour compenser la perte du logement pour lequel vous demandez un changement d'usage.
Changement d'usage sans compensation
L'autorisation vous est accordée à titre personnel et provisoire. Elle prend fin définitivement en même temps que votre activité professionnelle. Elle ne peut être transmise à une personne exerçant la même activité ou à un acquéreur du local concerné.
Changement d'usage avec compensation
Changement d'usage avec compensation
L'autorisation de changement d'usage concerne le local et elle est définitive. On parle de compensation à titre réel.
Paris
Le logement dont vous changez l'usage et le local de compensation sont de qualité et de surface habitable équivalentes. Il doivent être situés dans le même arrondissement. Vous devez les transformer en même temps.
L'autorisation de changement d'usage concerne le local et elle est définitive. On parle de compensation à titre réel.
Déclaration aux impôts
Le changement d'affectation d'une propriété bâtie doit être déclaré auprès des impôts dans les 90 jours calendaires de leur achèvement. Cette déclaration permet de mettre à jour la valeur locative cadastrale des locaux à partir de laquelle est calculée la taxe foncière. Vous devez faire votre déclaration à l'aide du formulaire suivant :
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s'adresser ?
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10
Changement d'usage
Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29
Destinations et sous-destinations
Code de l'urbanisme : articles L520-1 à L520-3
Taxe en région Ile-de-France
Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et R*421-16
Travaux soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : articles *R421-17
Travaux soumis à déclaration préalable de travaux
Code général des impôts : article 1406
Déclaration d'une construction nouvelle et du changement d'affectation
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Oui, vous pouvez transformer un logement en local professionnel. Vous devez obtenir de votre mairie l'autorisation de changer la destination du bâtiment (bureau, commerce...). Dans certaines communes, quand vous modifiez l'utilisation d'un logement, vous devez également demander l'autorisation d'en changer l'usage. Le changement doit être déclaré aux impôts.
Changement de destination
Un immeuble est construit pour une destination précise., définie dans le permis de construire. Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment.
Il existe 5 types de destinations qui se décomposent en sous-destinations.
Destinations | Sous-destinations |
|---|---|
Exploitation agricole et forestière |
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Habitation |
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Commerce et activités de service |
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Équipements d'intérêt collectif et services publics |
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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire |
|
Pour changer la destination de tout ou partie d'un bâtiment, une autorisation d'urbanisme est à demander à la mairie.
Changement de destination
Si votre changement de destination ne comporte pas de modification de la structure porteuse ou de la façade de votre construction, vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*10
Changement de destination ou de sous-destination avec modification de la façade
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*11
Changement de destination ou de sous-destination avec modification de la structure porteuse
À savoir
La structure porteuse d'un bâtiment comprend l'ensemble des éléments (murs porteurs, poteaux, poutres et linteaux) qui lui permettent de supporter sa charpente et ses planchers.
Vous devez demander un permis de construire (particuliers).
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*11
À savoir
si vous êtes copropriétaire, vous devez également obtenir l'autorisation de l'assemblée générale de votre copropriété. Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l'accord de votre bailleur.
Changement d'usage
Le changement d'usage consiste à transformer un local à usage d'habitation en un local professionnel ou commercial.
Vous n'avez pas besoin d'autorisation de changement d'usage si vous habitez dans le local où vous exercez votre activité professionnelle et si vous n'y recevez pas de clientèle ou de marchandises.
Attention
en copropriété, vous devez consulter le règlement de copropriété pour vérifier que l'usage envisagé ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble (habitation exclusivement, activité professionnelle autorisée...).
L'autorisation de changement d'usage est obligatoire pour les logements situés dans une commune de plus de 200 000 habitants. Il en est de même pour toutes les communes des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94). Cette autorisation peut être rendue obligatoire dans d'autres communes par décision du conseil municipal ou de la communauté de communes
Elle concerne toutes les catégories de logements et leurs annexes. Ainsi les logements-foyers, les loges de gardien, les chambres de service, les logements de fonction, les logements inclus dans un bail commercial et les locaux meublés y sont soumis.
Pour effectuer votre demande de changement d'usage, vous devez retirer un formulaire auprès de la mairie de la commune dans laquelle est situé l'immeuble concerné.
Où s’adresser ?
À Paris :
Où s’adresser ?
Dans les communes concernées par le changement d'usage, les autorisations de changement de destination et d'usage seront instruites ensemble.
Le changement d'usage est autorisé sous certaines conditions fixées par le conseil municipal ou par délibération de la communauté de communes. Une compensation peut être exigée. Elle consiste à transformer en habitation des locaux ayant un autre usage pour compenser la perte du logement pour lequel vous demandez un changement d'usage.
Changement d'usage sans compensation
L'autorisation vous est accordée à titre personnel et provisoire. Elle prend fin définitivement en même temps que votre activité professionnelle. Elle ne peut être transmise à une personne exerçant la même activité ou à un acquéreur du local concerné.
Changement d'usage avec compensation
Changement d'usage avec compensation
L'autorisation de changement d'usage concerne le local et elle est définitive. On parle de compensation à titre réel.
Paris
Le logement dont vous changez l'usage et le local de compensation sont de qualité et de surface habitable équivalentes. Il doivent être situés dans le même arrondissement. Vous devez les transformer en même temps.
L'autorisation de changement d'usage concerne le local et elle est définitive. On parle de compensation à titre réel.
Déclaration aux impôts
Le changement d'affectation d'une propriété bâtie doit être déclaré auprès des impôts dans les 90 jours calendaires de leur achèvement. Cette déclaration permet de mettre à jour la valeur locative cadastrale des locaux à partir de laquelle est calculée la taxe foncière. Vous devez faire votre déclaration à l'aide du formulaire suivant :
Ce formulaire doit être adressé au service des impôts de la situation du bien.
Où s'adresser ?
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L631-7 à L631-10
Changement d'usage
Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29
Destinations et sous-destinations
Code de l'urbanisme : articles L520-1 à L520-3
Taxe en région Ile-de-France
Code de l'urbanisme : articles R*421-14 et R*421-16
Travaux soumis à permis de construire
Code de l'urbanisme : articles *R421-17
Travaux soumis à déclaration préalable de travaux
Code général des impôts : article 1406
Déclaration d'une construction nouvelle et du changement d'affectation
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
Lundi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Mardi de 08h30 à 12h
Mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Jeudi de 13h30 à 17h30
Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h00