Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation.

Cas général

Inférieure à 3KW

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

    Jusqu'à 1 000KW

    Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

    Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Au-delà de 1 000kW

      Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

      Sur internet

      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

      Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

      Formulaire

      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

      Où s’adresser ?

      Mairie

          Secteur protégé

          Inférieure à 3 kW

          Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

          Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

          Sur internet

          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

          Où s’adresser ?

          Mairie

          Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

          Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

          Formulaire

          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

          Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À partir de 3 kW

            Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

            Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

            Sur internet

            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

            Où s’adresser ?

            Mairie

            Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

            Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

            Formulaire

            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

            Où s’adresser ?

            Mairie

                Où s'adresser ?

                Références

                Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.

                La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

                L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux.

                Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

                Où s’adresser ?

                Mairie

                L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation.

                Cas général

                Inférieure à 3KW

                La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

                  Jusqu'à 1 000KW

                  Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels).

                  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                  Sur internet

                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

                  Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                  Formulaire

                  Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                  Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                    Au-delà de 1 000kW

                    Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

                    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                    Sur internet

                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

                    Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                    Formulaire

                    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                    Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                        Secteur protégé

                        Inférieure à 3 kW

                        Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels).

                        Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                        Sur internet

                        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                        Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

                        Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                        Formulaire

                        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                        Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                          À partir de 3 kW

                          Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

                          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                          Sur internet

                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                          Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

                          Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                          Formulaire

                          Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                          Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                              Où s'adresser ?

                              Références

                              Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                              Pour vous aider dans vos démarches :

                              Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.

                              La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

                              L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux.

                              Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation.

                              Cas général

                              Inférieure à 3KW

                              La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

                                Jusqu'à 1 000KW

                                Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels).

                                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                Sur internet

                                Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

                                Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                                Formulaire

                                Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                  Au-delà de 1 000kW

                                  Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

                                  Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                  Sur internet

                                  Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                  Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

                                  Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                                  Formulaire

                                  Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                  Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                      Secteur protégé

                                      Inférieure à 3 kW

                                      Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (professionnels).

                                      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

                                      Sur internet

                                      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

                                      Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                                      Formulaire

                                      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                      Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                        À partir de 3 kW

                                        Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

                                        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

                                        Sur internet

                                        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

                                        Où s’adresser ?

                                        Mairie

                                        Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

                                        Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                                        Formulaire

                                        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                        Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

                                        Où s’adresser ?

                                        Mairie

                                            Où s'adresser ?

                                            Références

                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                            Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                            La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                            Tous les documents sont à retrouver ici.

                                             Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                            Lundi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
                                            Mardi de 08h30 à 12h
                                            Mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
                                            Jeudi de 13h30 à 17h30
                                            Vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h00