Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Vous détenez un permis de construire  (particuliers)ou un permis d'aménager (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?xml=F17669 (particuliers). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (particuliers) (DP) ou d'un permis de démolir (particuliers) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s’adresser ?

Mairie

Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

    À Paris

    Vous devez déposer votre DOC auBasu par voie dématérialisée.

    Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

    Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

    À savoir

    votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

    Où s'adresser ?

    Mairie

    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

    Références

    Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

    Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

    La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

    Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

    Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

    Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

    Vous détenez un permis de construire  (particuliers)ou un permis d'aménager (professionnels)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?xml=F17669 (professionnels). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

    À savoir

    les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (professionnels) (DP) ou d'un permis de démolir (professionnels) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

    Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

    La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

    Cas général

    Vous devez déposer votre DOC en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre RAR

    • En main propre

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Sur internet

    Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

    Formulaire

    Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

      À Paris

      Vous devez déposer votre DOC auBasu par voie dématérialisée.

      Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

      Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

      À savoir

      votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

      Où s'adresser ?

      Mairie

      Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

      Références

      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

      Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

      Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

      La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

      Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

      Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

      Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

      Vous détenez un permis de construire  (particuliers)ou un permis d'aménager (professionnels)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?xml=F17669 (professionnels). Vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

      À savoir

      les détenteurs d'une déclaration préalable de travaux (professionnels) (DP) ou d'un permis de démolir (professionnels) n'ont pas à déclarer l'ouverture de chantier.

      Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

      La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

      Cas général

      Vous devez déposer votre DOC en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre RAR

      • En main propre

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Sur internet

      Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

      Formulaire

      Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

        À Paris

        Vous devez déposer votre DOC auBasu par voie dématérialisée.

        Y a-t-il un délai pour commencer les travaux ?

        Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

        À savoir

        votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis (particuliers). Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.

        Où s'adresser ?

        Mairie

        Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

        Références

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

        Tous les documents sont à retrouver ici.

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h